Le DPE pour la maison

• Informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement (en kWhEP/m2/an) et le coût moyen de celle-ci. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d’une méthode standardisée de calcul de la consommation (à partir d’une méthode de calcul mise au point par les pouvoirs publics), soit de la moyenne des relevés des consommations sur trois ans. L’information donnée est une estimation à partir d’un prix moyen du kWh.
• Sensibiliser le futur propriétaire ou locataire d’un bâtiment aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, par la mise en place d’une étiquette « énergie », et d’une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).
• Donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement.
• Donner des recommandations de travaux d’économie d’énergie (LP Energie) ou de lutte contre l’effet de serre.
• En d’autres termes, le Diagnostic de Performance énergétique est un outil indispensable pour les particuliers ou les professionnels souhaitant réduire leurs charges.

En effet, ce dispositif s'inscrit dans un ensemble de mesures visant à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l'environnement.

A qui s’adresser pour réaliser un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance. Parmi les 6000 professionnels certifiés, vous en trouverez certainement un à côté de chez vous.

Sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans.

Le DPE doit être établi à l'occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage. Il peut s’agir :

• D’une maison
• D’un logement situé dans un immeuble collectif
• D’un local tertiaire (bureau, commerce...), à l'exception de certains bâtiments.

Il concerne également les entreprises et notamment celles qui accueillent le public, d’une surface supérieure à 500 m2 et supérieure à 250 m2 à partir du 1er janvier 2015 (décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013).

En cas de construction d'une maison ou d'un immeuble sur un terrain appartenant à celui qui fait construire, ou de travaux d'extension, ou de création d'un logement dans un bâtiment existant : c'est au propriétaire maître d'ouvrage qu'il revient de faire établir le DPE au plus tard à la date d'achèvement des travaux (et non au constructeur ou à l'entrepreneur qui fait les travaux).

Qui est dispensé de réaliser un DPE ?

• Certaines constructions provisoires
• Les bâtiment indépendants dont la surface est inférieure à 50 mètres carrés (un logement, quelle que soit sa taille, lorsqu'il est situé dans un bâtiment dont la surface est supérieure à 50 m2, est cependant soumis au DPE)
• Certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que le local servant à l'habitation
• Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine
• Les bâtiments ou parties de bâtiments neufs, dont la température normale est inférieure ou égale à 12°C
• Les logements à la vente qui ne disposent pas de système de chauffage fixe (même s'il existe un dispositif de production d'eau chaude), ou qui n'ont pas d'autre moyen de chauffage qu'une cheminée à foyer ouvert ; en revanche, le DPE est obligatoire pour les logements à la vente pourvus d'un équipement de chauffage de type insert, chaudière, chauffage électrique fixe.