Les PME qui effectuent des travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment à usage tertiaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour des dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Effective entre 2020 et 2021, cette aide a été rétablie par la loi de finances pour 2023. Le crédit d’impôt représente 30 % du montant hors taxe des dépenses engagées dans la limite de 25 000 euros.
Pour pouvoir le demander, vous devez exercer votre activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole dans le bâtiment à rénover.
Peu importe que vous en soyez propriétaire ou locataire. Votre entreprise est basée en France métropolitaine ?
Dans ce cas, le crédit d’impôt s’applique aux dépenses relatives aux travaux de raccordement à un réseau de chaleur/froid ou à l’acquisition ainsi que la pose de certains systèmes :
À noter : Les micro-entrepreneurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique.
Mis en place en 2005 par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), ce dispositif encadré par l’État oblige les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants à soutenir financièrement les professionnels dans la réduction de leur empreinte carbone.
L’aide est ouverte aux entreprises de divers secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, transports, agricole, réseaux). La somme accordée dépend de la nature du projet et du volume d’économies d’énergie réalisées.
Les travaux éligibles aux CEE doivent apporter une réelle amélioration de l’efficacité énergétique des locaux de l’entreprise (ex : isolation, remplacement du système de chauffage par un système écologique, etc.).
Selon l'entreprise de CEE que vous choisissez, l’aide peut vous être versée sous la forme d’une prime, de réductions ou encore de bons d’achat. Chez Primagaz, nous accompagnons nos clients professionnels sur le chemin de la transition énergétique grâce à nos primes Énergie. Pour découvrir ces aides et connaître votre éligibilité, rendez-vous sur notre page dédiée.
Aller + loin
Le dispositif des CEE fonctionne par périodes de 3-4 ans. Il est aujourd’hui dans sa 5e période jusqu’au 31 décembre 2025.
Le ministère de la Transition énergétique a ouvert cet été une concertation pour préparer la 6e période. La volonté est d’accélérer, dès 2025, le rythme d’économies d’énergie à réaliser avec l’objectif de doubler le niveau d’obligation annuelle de la période en cours.
Le dispositif Tremplin a été créé par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique pour encourager les TPE et PME à diminuer l’impact de leurs activités sur l’environnement.
Il est mobilisable pour la 3e année consécutive. À la clé : une aide forfaitaire de 5000 à 200 000 euros sur validation du dossier.
Vous êtes gérant d’une exploitation agricole ? Sachez que depuis le mois de juin 2023, le dispositif est ouvert aux opérations d’isolation et de ventilation des serres chauffées maraîchères ou horticoles.
Attention : Vous ne pouvez pas solliciter cette subvention si vos travaux de rénovation énergétique ont déjà commencé.
Ce dispositif de 2012, adressé aux TPE, PME et micro-entreprises âgées de plus de 3 ans financièrement saines, est toujours d’actualité. Selon vos fonds, le PEE vous permet d’emprunter entre 10 000 et 500 000 euros pour financer votre projet de rénovation énergétique.
Autre solution de financement actuellement disponible pour les TPE/PME : le prêt vert développé en partenariat avec l’ADEME. Ce prêt d’un montant de 10 000 à 1 000 000 euros, remboursable en 3 à 10 ans, peut être accordé pour des travaux de rénovation énergétique.
Pour y prétendre, vous devez :
Votre entreprise compte moins de 50 salariés ? Depuis septembre 2022, un nouveau prêt 100 % digital de Bpifrance vous offre la possibilité de concrétiser un projet visant à optimiser la consommation énergétique de votre entreprise.
L’avance peut aller de 10 000 à 75 000 euros et est remboursable en 3,5 ou 7 ans.
Elle est plafonnée à 25 % de votre chiffre d’affaires.
L‘obtention d’un prêt Action Climat nécessite soit :
Certaines collectivités territoriales proposent des aides spécifiques pour soutenir les entreprises de toutes tailles qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Elles sont généralement cumulables avec les aides nationales.
N’hésitez pas à vous renseigner sur le sujet auprès de votre collectivité ou d’un professionnel du bâtiment.
Par où commencer ?
Rendez-vous sur Mission Transition Écologique, une plate-forme consacrée à l’accompagnement des entreprises, notamment dans leur projet de rénovation énergétique.
Vous y trouverez plus de 450 aides ainsi que des contacts et informations utiles.
Toutes ces aides et prêts se font sur réserve de la validation du dossier par l'entité compétente. Les conditions d'octroi des aides sont amenées à varier, pour plus d'informations consultez le site de l'entité concernée.
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