1. Est qualifié de passoire thermique un logement qui perd significativement de la chaleur en hiver et qui en gagne de manière excessive l'été. Ce type de logement a tendance à être très énergivore.
Source : https://edito.seloger.com/savoir-logement-une-passoire-thermique-5-signes-ne-trompent-article-16661_3.html
(4) Un logement est considéré comme une passoire thermique s’il obtient une étiquette F ou G [sur le diagnostic de performance énergétique](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096). Ce type de logement dispose généralement d'une mauvaise isolation et nécessite une consommation importante de chauffage.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17975
(3) En France, cela concerne généralement de vieux bâtiments qui datent d’avant 1975. Les techniques d’isolation n’étaient alors ni au point, ni soumises aux réglementations comme c’est le cas aujourd’hui. Ce n’est d’ailleurs qu’au milieu des années 1970 que les premières réglementations sur l'isolation apparaissent, suivies de près par la première loi sur les économies d’énergie en 1978. Source : https://www.hellowatt.fr/renovation/globale/passoire-thermique
2. La classe F signifie que le logement consomme plus de 331 kWh/m2 d’énergie primaire par an, et la classe G, plus de 420 kWh/m2/an Source : https://www.engie-homeservices.fr/dossiers/passoire-thermique#_ftn2
(6) (7) (8) La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit une interdiction progressive de la location des passoires thermiques.
- à compter du 1er janvier 2025, les logements étiquetés G sur le DPE sont considérés comme non décents ;
- à compter du 1er janvier 2028, les logements étiquetés F sur le DPE sont considérés comme non décents.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17975
(9) À partir du 1er janvier 2034, les logements étiquetés E sur le DPE seront eux aussi considérés comme non décents ; ils ne pourront donc plus être loués.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17975
(10) La notion de passoire thermique peut être liée à celle de précarité énergétique
Source : https://www.effy.fr/renovation-energetique/passoire-thermique#:~:text=La%20notion%20de%20passoire%20thermique,revenus%20dans%20leurs%20factures%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques.
(11) Concernant les pathologies respiratoires, elles peuvent découler de plusieurs facteurs. D’abord, parce que les passoires thermiques présentent un risque accru de laisser s’infiltrer l’humidité et de la moisissure dans les pièces à vivre. La présence de champignons peut à elle seule induire de nombreux problèmes de santé **:** irritation des muqueuses (du nez, de la bouche et de la gorge), une toux due à une accumulation de mucus dans les voies respiratoires, une aggravation des symptômes de l’asthme et des réactions allergiques. Source : https://edito.seloger.com/materiaux-equipements/energie/passoirs-thermiques-un-danger-sante-article-19377.html
(12) E CHIFFRE HELLIO : **4,2 millions**
Pour l’année 2024, on compte 30,6 millions de résidences principales dont 4,2 millions sont des passoires énergétiques et 2,2 million seraient classées comme peu énergivores. Source : https://particulier.hellio.com/blog/actualites/passoires-thermiques-statistiques
(13) Logement inhabitable : le locataire peut cesser de payer son loyer
En théorie, dès lors qu’un logement n’est pas aux normes et ne respecte pas les critères de décence, [le locataire peut agir](https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/renovation-energetique/passoire-thermique-un-locataire-recours-article-16495.html). En l’occurrence, il n’existe même qu’un cas dans lequel il a le droit de cesser de payer son loyer**,** c’est précisément lorsque le logement est inhabitable. Il s’agit donc du cas d’un logement insalubre, menaçant la santé des occupants. Le locataire doit se retrouver dans l’incapacité à vivre dans les lieux, ou dans une situation qui met le propriétaire hors la loi pour cause de non-conformité du logement à la réglementation.
C’est d’ailleurs le cas de certaines passoires thermiques, celles qui consomment ****plus de 450 kWh/m²/an, qui sont actuellement classés G+ et qui sont considérés comme inhabitables. Si vous êtes dans ce cas, vous êtes alors tout à fait en droit de cesser le paiement de votre loyer et d’exiger du propriétaire la réalisation de [travaux de rénovation énergétique.](https://edito.seloger.com/materiaux-equipements/travaux/travaux-prioriser-l-isolation-de-logement-article-16231.html)
Source : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/j-ai-droit-d-arreter-de-payer-loyers-jusqu-proprietaire-accepte-de-renover#toc-logement-inhabitable-le-locataire-peut-cesser-de-payer-son-loyer