Barème gaz : le point sur les prix

Pour mieux s’adapter aux besoins de leurs clients, les fournisseurs de gaz propane disposent d’un panel d’offres, c'est-à-dire, de différents bouquets de services. Ainsi, l'offre à laquelle vous souscrirez ne sera pas la même, que vous soyez un particulier ou un professionnel, que vous souhaitiez du gaz propane d'origine fossile ou d'origine verte, que vous vouliez installer une citerne aérienne ou enterrée etc... 

Ces offres présentent des coûts annuels différents, définis en fonction des services demandés, et des prix barèmes pratiqués par les fournisseurs de gaz qui les commercialisent.

Les prix barèmes sont les tarifs de référence d'un propanier, fixés par le fournisseur lui-même, pour les divers services qui composent une offre. Ce sont eux qui sont communiqués au grand public, au travers des fiches standardisées notamment.  

Les prix barèmes concernent à la fois :  

• le gaz propane en tant que tel : le prix barème représente le prix de référence à la tonne de gaz en € (et/ou au kWh en centimes d’€)
• les frais en dehors fourniture du GPL, comme les tarifs affichés pour les frais de livraison à la demande (selon la période, le délai et la quantité de gaz à livrer) ; les frais d’installation de la citerne (s’ils ne sont pas compris dans l’abonnement) ; les frais de maintenance de la citerne (s’ils ne sont pas compris dans l’abonnement) ; les frais de retrait de la citerne ; les éventuels frais de neutralisation de la citerne ; les frais d’abonnement (selon la durée du contrat initial et la citerne choisie) ; les frais de mise à disposition d’un compteur ; les frais de résiliation anticipée (selon la durée du contrat initial et du délai de résiliation) ; les frais d’achat d’une citerne (selon la capacité et l’âge du réservoir)

Bon à savoir : Votre fournisseur est tenu de mettre à votre disposition tous les ans un Livret des services Clients Particuliers et Professionnels à jour. Y sont indiqués les tarifs de tous ses services à la carte, qui ne sont pas détaillés dans ses offres standards.

A quoi servent les prix barèmes ? 

Les prix barèmes ont deux utilités. 

Ils servent d'une part à renseigner les consommateurs sur les prix de vente pratiqués par un fournisseur de propane, puisqu'ils doivent être mis à disposition du public en toute transparence. Ils facilitent par conséquent la comparaison entre les offres de deux propaniers, voire la comparaison entre deux offres d'un même fournisseur.

D'autre part, ils constituent une grille tarifaire de référence sur laquelle les propaniers se basent pour : 

• établir les propositions commerciales et les contrats de fourniture proposés aux clients
• calculer les hausses ou les baisses de ses tarifs, en accord avec les pourcentage maximum de variation admis par le contrat signé par le client

Prix barèmes : s'appliquent-ils systématiquement ?

Les prix barèmes sont les tarifs applicables, a priori. Mais, dans certaines situations, vous pourrez bénéficier d'autres prix : 

• dans le cadre d'une offre promotionnelle de la part de votre fournisseur, que l'on peut aussi appeler offre "d'appel"
• à la suite d'une négociation entre le consommateur et son fournisseur : en vertu de l’arrêté du 6 novembre 2017, vous avez la possibilité de discuter du prix à la tonne de gaz ou des frais hors fourniture du gaz

Prix barèmes : à quelle fréquence changent-ils ?

Les prix barèmes sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Par exemple, votre fournisseur peut être amené à augmenter (ou à baisser) le prix à la tonne auquel il vend le gaz propane, en fonction des cours du pétrole, des coûts liés à l’acheminement du propane, de la variation des taxes… Car il faut savoir que le tarif du gaz n'est pas règlementé : chaque fournisseur est libre de fixer son prix à la tonne de gaz selon les éléments cités ci-dessus.

Bon à savoir : Les prix barèmes ne sont pas à confondre avec le tarif réglementé du gaz. Ce dernier ne s’applique qu’au gaz naturel (autrement appelé gaz de ville), fourni par le distributeur Engie.

Toutefois, votre contrat prévoit le nombre de modifications du prix à la tonne de gaz maximum autorisé par an. Par ailleurs, le cas échéant, votre contrat de fourniture précise dans quelles proportions maximales les prix barèmes peuvent varier.

À la lecture de votre contrat ou d'une fiche standardisée, vous pouvez rencontrer le terme "prix encadré" du GPL. 

Un prix barème est dit "encadré" lorsque votre contrat de fourniture de gaz limite l'augmentation ou la baisse du prix à la tonne de gaz. Par exemple, si un taux de variation maximum de 5% est applicable à un prix barème à la tonne de gaz de 1000€ HT, les bornes de l'encadrement seront respectivement de 950€ (5% à la baisse) et de 1050 (5% à la hausse).

Dans le cadre de certaines offres, le prix du gaz propane est annoncé "fixe". Cela signifie que vous allez pouvoir bénéficier d'un prix de vente du gaz propane à la tonne, hors taxes (dont TICPE), totalement stable. 

Ainsi, les modifications du prix barème de la tonne de gaz n'affectera pas le prix auquel vous sera vendu le propane.

Ce prix fixe est généralement accordé sur la durée initiale de votre contrat. Par exemple, si vous avez conclu un contrat dont la durée d'engagement est de 3 ans, vous serez facturé au prix fixe à la tonne de gaz durant 3 ans. Dès la quatrième année, le prix barème à la tonne de gaz vous sera appliqué.