Version en vigueur au 15 mai 2018 et mise à jour le 19 janvier 2024
1. INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles effectués par PRIMAGAZ (ci-après « PRIMAGAZ » ou « nous ») dans le cadre de son activité, concernant ses clients ou prospects, ses fournisseurs et ses partenaires. Elle décrit la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons et la finalité de ces traitements.
Cette politique n’est pas applicable aux données relatives à des personnes morales.
2. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
PRIMAGAZ traite des données personnelles vous concernant lorsque vous concluez un contrat avec nous ou achetez un de nos produits ou services, lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou entrez en contact avec nous par tout moyen de communication de votre choix.
A. Afin de répondre à vos questions
Lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements, que ce soit par téléphone, par courriel, via votre espace client ou l’outil d’agent conversationnel (Chatbot), en remplissant les formulaires mis à votre disposition sur notre site ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux, nous traitons les données personnelles que vous consentez à nous communiquer afin de répondre au mieux à votre demande.
Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter :
A cet égard, vous devez nous transmettre uniquement des informations pertinentes et nécessaires pour traiter votre demande. Vous ne devez en aucun cas nous communiquer des données sensibles (exemple : état de santé, religion…), ni des informations concernant des tiers.
Nous vous informons que lorsque vous contactez notre Service Clients par téléphone, votre appel peut être enregistré par nos services.
L’enregistrement des appels téléphoniques est basé sur l’intérêt légitime de PRIMAGAZ à former ses collaborateurs aux fins d’amélioration de la qualité de notre service clients permettant de répondre au mieux à vos demandes ou de formation. En outre, nous traitons les données que vous nous communiquez par téléphone sur la base de votre consentement.
Si l’appel est enregistré vous en serez informés dès le début par un message vocal. Toutefois, si vous ne souhaitez pas que l’appel soit enregistré, vous pourrez l’indiquer au début de la conversation. Seul PRIMAGAZ et ses prestataires ont accès à ces enregistrements.
Lorsque vous contactez la Ligne Sécurité, PRIMAGAZ et le centre d’appel, auquel elle fait appel pour la gestion de ces appels, procèdent à l’enregistrement de l’appel afin de répondre à ses obligations. Ces enregistrements pourront être consultés par les services de PRIMAGAZ chargés de la sécurité et de la maintenance.
Ces enregistrements pourront être transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) à sa demande.
B. Aux fins de développer et d’améliorer nos produits et/ou services
Nous traitons vos données personnelles afin d’évaluer, d’analyser et d’améliorer nos produits et services clients. Nous utilisons des données personnelles agrégées afin d’analyser le comportement de nos clients et d’adapter nos produits et services en conséquence.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet ou sur l’espace client ou sur toute autre application de PRIMAGAZ, entrez ou recherchez des données sur notre site, nous traitons également vos données personnelles afin de produire des rapports d’analyse.
Nous analysons ainsi à quelle fréquence vous lisez nos newsletters, vous vous rendez sur notre site internet ou utilisez nos applications, les pages sur lesquelles vous cliquez ainsi que les produits que vous achetez par le biais de notre site internet ou de nos applications. Nous sommes susceptibles d’acheter des données supplémentaires auprès de sources publiques pour compléter notre base de données aux fins indiquées ci-dessus.
À cet effet,
C. Aux fins de la conclusion, de l’exécution d’un contrat et de la gestion de la relation clients
Lorsque vous souscrivez un contrat de fourniture d’énergie ou un service auprès de PRIMAGAZ, ou que vous consignez une bouteille de gaz PRIMAGAZ, nous vous demandons un certain nombre d’information à caractère personnel.
Ces informations sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat ainsi que pour le suivi et la gestion de la relation clients dont notamment le traitement des commandes, des livraisons, des opérations de maintenance, d’ouverture et de fermeture compteur, l’établissement des factures et l’encaissement des paiements, le recouvrement des créances, la réalisation d'enquêtes de satisfaction, d’études ou de sondage, afin de vous adresser des rappels concernant la gestion de votre contrat, la gestion la consignation et déconsignation, le cas échéant, la gestion des réclamations et du service après-vente, le règlement des litiges et la médiation, et de manière générale toute opération nécessaire à la gestion de votre contrat et de ses suites.
Nous utilisons également vos données personnelles aux fins de la conception, de la réalisation et de l’analyse d’étude de marché et de stratégie commerciale.
Dans ce cadre, nous traitons les données concernant :
D. À des fins de prospection commerciale, invitation et participation à certains événements ou promotions
De même, et si vous ne vous y êtes pas opposé, nous utilisons ces informations afin de vous adresser des offres adaptées, similaires aux produits acquis ou services souscrits auprès de PRIMAGAZ et des newsletters. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de communication en nous contactant via votre espace client ou à l’adresse donneespersonnelles@primagaz.fr.
Nous pouvons être amenés à vous adresser des offres commerciales et des newsletters, lorsqu’aucune relation contractuelle n’existe entre vous et PRIMAGAZ, si vous l’avez expressément accepté.
Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part en nous contactant.
Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que votre adresse postale et électronique votre nom et prénom, numéro de téléphone, ainsi que vos préférences de contact (email, sms, courrier).
Nous vous adressons des courriers électroniques contenant des promotions et des invitations à participer à certains événements. Si vous choisissez de prendre part à l’une de ces activités, nous avons besoin de vos données personnelles afin de les annoncer et de les organiser. En outre, si vous prenez part à de telles activités, nous avons besoin de ce type de données afin de mesurer le succès des événements et/ou des promotions en question.
À cet effet :
E. Aux fins d’utilisation de nos sites internet ou nos applications
Lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications, nous collectons des données techniques afin de vous faire bénéficier des fonctions de ceux-ci. Ces données techniques sont nécessaires pour le bon fonctionnement des sites ou applications mis à votre disposition.
Cela nous permet également de gérer et d’améliorer leur performance.
Ainsi, lorsque vous entrez des données sur nos sites internet telles que des références de produits ou le lieu où vous vous trouvez afin de recevoir des informations ou de bénéficier de fonctions adaptées, nous traitons ces données afin de vous communiquer les informations ou de vous faire bénéficier des fonctions demandées mais également pour vous permettre de sauvegarder vos préférences de navigation, et enfin pour vous permettre de les partager avec des tiers en utilisant les options de partage que vous avez configurées sur votre appareil.
Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur nos sites internet ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez sur ceux-ci, ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées sur les Sites Internet en question, votre façon de les utiliser (navigation et clics) et la durée de vos sessions.
F. Afin de nous contacter par l’intermédiaire des médias et réseaux sociaux
PRIMAGAZ possède des pages sur les plates-formes de réseaux et médias sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram ou YouTube. Lorsque vous nous contactez par le biais de ces médias sociaux, nous traitons vos données personnelles afin de répondre à vos questions et à vos messages.
En outre, lorsque vous vous rendez sur nos sites internet et cliquez sur l’une des icônes de ces réseaux sociaux, vous accédez à nos pages présentes sur ces réseaux sociaux directement via le site internet ou l’application du tiers concerné.
Les données traitées vous concernant dans ce cadre sont : le canal de communication que vous avez choisi d’utiliser afin de prendre contact avec nous ainsi que les données personnelles que vous nous communiquez. Il peut s’agir notamment de votre nom d’utilisateur, de vos adresses postale et électronique ainsi que des données personnelles que vous intégrez à votre message (par exemple, votre numéro de client, votre numéro de téléphone, etc.).
Nous vous informons également que lorsque vous cliquez sur l’un des boutons de partage qui s’affichent, le tiers concerné est susceptible de placer des cookies sur votre appareil. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre page « Cookies ».
Nous utilisons également les réseaux sociaux pour diffuser des publicités. Si vous êtes amené à voir nos publicités sur vos pages cela résulte soit des informations que le réseau social a collectées sur vous ou des informations que vous avez transmises à PRIMAGAZ en souscrivant à nos communications ou newsletters.
Dans le cas où le réseau social a collecté des informations vous concernant, PRIMAGAZ n’a pas accès à ces informations. En conséquence, PRIMAGAZ n’est pas responsable de la manière dont la plate-forme collecte et conserve ces informations et nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité émise par ladite plate-forme.
G. Aux fins de l’évaluation et de l’acceptation d’un client professionnel, d’un fournisseur ou d’un partenaire commercial
Lorsque vous entrez en contact avec nous, nous traitons vos données personnelles à des fins d’évaluation et d’acceptation, par exemple dans le but de confirmer et de vérifier votre identité.
PRIMAGAZ traitera ensuite vos données personnelles à d’autres fins d’ordre administratif, et notamment aux fins de vérifications et de rapprochement avec des listes de personnes frappées de sanctions, publiées par les autorités publiques et/ou de police.
À cet effet :
H. Afin de contrôler le respect des règles / prévention de la fraude
Nous contrôlons nos processus afin de vérifier le respect de nos politiques. Au cours de ces contrôles, il se peut que nous accédions à vos données personnelles et que nous les examinions.
À cet effet :
I. Afin de nous conformer à la réglementation applicable
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles afin de nous conformer aux lois et règlements, notamment en matière fiscale ou commerciale, tel peut être le cas par exemple, lorsqu’existent des obligations de nature fiscale ou liées à la conduite des affaires. Afin de nous conformer aux lois et règlements applicables, il se peut que nous devions communiquer vos données personnelles à des autorités publiques ou de surveillance.
À cet effet :
3. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous conservons vos données pendant toute la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs décrits à l’article 2 de la présente politique.
Lorsqu’il existe une relation contractuelle entre PRIMAGAZ et vous, nous conserverons vos données pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, à son terme, cinq (5) ans à des fins de prospection si vous ne vous y êtes pas opposé.
Lorsqu’il n’existe pas de relation contractuelle entre PRIMAGAZ et vous, nous conserverons vos données pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact (par exemple, une demande de renseignement, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email que nous vous avons adressé).
Dans le cas des enregistrements téléphoniques, ces derniers sont conservés deux (2) mois maximum à compter de la date de l’appel, à l’exception des enregistrements de la Ligne Sécurité seront quant à eux supprimés dans un délai de six (6) mois maximum à compter de leur captation.
Les durées de conservation prévues s’appliquent sans préjudice des durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires.
4. QUI A ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Les données que nous collectons dans le cadre des objectifs décrits à l’article 2 de la présente politique sont destinées aux services internes de PRIMAGAZ, ainsi que les sous-traitants auxquels PRIMAGAZ fait appel pour l’exécution du contrat.
Si vous l’avez expressément accepté, nous pouvons transmettre vos données à nos partenaires commerciaux.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants aux fins de la fourniture de produits ou de services, PRIMAGAZ prend les mesures nécessaires, d’ordre contractuel, technique et organisationnel, afin que vos données soient traitées dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la prestation et dans le respect de la réglementation applicable.
Si, pour les besoins de l’exécution de la prestation, vos données devaient être transférées dans un pays hors de l’Union Européenne et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous prendrons les mesures nécessaires pour que vos données soient toujours protégées de manière appropriée, en concluant notamment avec les destinataires des données des contrats intégrant les clauses contractuelles types prescrites par l’Union Européenne.
Nous vous informons également que nous pourrons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la réglementation en vigueur l’exige.
5. COMMENT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES SECURISEES ?
Nous prenons les précautions appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, à savoir des mesures techniques, physiques et organisationnelles destinées à les protéger contre les destructions accidentelles ou illicites, les pertes accidentelles, les dommages, les modifications, les divulgations ou accès non autorisés ainsi que contre les autres formes de traitement illicite (y compris, notamment, les collectes inutiles).
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 vous disposez des droits suivants :
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’ensemble des droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire, par courrier auprès de Primagaz, Service Clients, Tour B Cœur Défense - 110, esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris La Défense » ou par courriel à : serviceclients@primagaz.fr.
7. POUVEZ-VOUS RETIRER VOTRE CONSENTEMENT ?
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par PRIMAGAZ à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et ne sera possible que lorsque vous aurez au préalable donné votre consentement et si le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat en cours.
8. COMMENT DEPOSER UNE RECLAMATION ?
Si vous souhaitez déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données personnelles par PRIMAGAZ, nous vous invitons à nous contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Direction Juridique & Compliance, Tour B Cœur Défense - 110, esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris La Défense » ou donneespersonnelles@primagaz.fr.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).
9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité s’applique depuis le 15 mai 2018. Elle a été mise à jour le 19 janvier 2023.
PRIMAGAZ pourra mettra à jour cette politique de confidentialité, la dernière version en vigueur sera publiée ainsi publiée sur notre site. En cas de changement significatif, PRIMAGAZ prendra les mesures nécessaires pour en informer les personnes concernées.