Politique de confidentialité

Version en vigueur au 15/05/2018

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont PRIMAGAZ est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque vous souscrivez un contrat de fourniture d’énergie ou achetez un de nos produits ou services, mais également lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou entrez en contact avec nous par tout moyen de communication de votre choix.

2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

A. Afin de répondre à vos questions

Lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements, que ce soit par téléphone, par email, via votre espace client ou l’outil d’agent conversationnel (Chatbot), en remplissant les formulaires mis à votre disposition sur notre site ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux, nous traitons les données à caractère personnel que vous consentez à nous communiquer dans ce cadre afin de répondre au mieux à votre demande.
Dans ce cadre, nous serons amenés à traiter vos nom et prénom, vos coordonnées, votre correspondance avec nous quelle que soit sa forme (papier, électronique, chat, téléphone), vos questions ainsi que toutes les autres données qui pourraient être nécessaires pour vous répondre.

Nous vous informons que lorsque vous nous contactez par téléphone, votre appel peut être enregistré par nos services. L’enregistrement des appels téléphoniques est fait à des fins d’amélioration de la qualité de notre service clients afin de répondre au mieux à vos demandes.
Si l’appel est enregistré vous en serez informés dès le début par un message vocal. Toutefois, si vous ne souhaitez pas que l’appel soit enregistré, vous pourrez l’indiquer au début de la conversation. Seule Primagaz a accès à ces enregistrements.

B. Aux fins de la conclusion, de l’exécution d’un contrat et de la gestion des clients

Lorsque vous souscrivez un contrat de fourniture de gaz ou achetez un produit ou un service auprès de notre société, nous vous demandons un certain nombre d’informations à caractère personnel.
Ces informations sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat ainsi que pour le suivi et la gestion de la relation clients dont notamment le traitement des commandes, des livraisons, et des opérations de maintenance, l’établissement des factures et l’encaissement des paiements, la réalisation d'enquêtes de satisfaction, d’études ou de sondage, la gestion des réclamations et du service après-vente, le règlement des litiges et la médiation, et de manière générale toute opération nécessaire à la gestion de votre contrat et de ses suites.

De même, et si vous ne vous y êtes pas opposé, nous utilisons ces informations afin de vous adresser des offres adaptées, similaires aux produits acquis ou services souscrits auprès de notre société et des newsletters. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de communication en nous contactant via votre espace client

Dans ce cadre, nous traitons les données concernant :

  • Votre identité : civilité, nom, prénoms, date de naissance (si vous l’avez renseignée), numéro client ;
  • Vos coordonnées : adresse postale du lieu de livraison, adresse de facturation si différente, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ;
  • Vos moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, mandat SEPA,  numéro de chèque, en cas de paiement par carte bancaire, les données nécessaires à la réalisation du paiement;
  • Vos modalités de paiement et facturation : paiement mensualisé, soldes et impayés ;
  • Les données issues des correspondances que vous nous adressez dans le cadre de l’exécution du contrat quelle que soit leur forme, et de manière générale toute donnée ressortant de nos échanges et contacts, par quelque moyen que ce soit.

C.  À des fins de prospection commerciale

Nous pouvons être amenés à vous adresser des offres commerciales et des newsletters, lorsqu’aucune relation contractuelle n’existe entre vous et PRIMAGAZ, si vous l’avez expressément accepté.
Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part en nous contactant.
Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postale et électronique vos noms et prénoms, numéro de téléphone, ainsi que vos préférences de contact (email, sms, courrier).

D. Aux fins d’utilisation de nos sites internet ou nos applications

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications, nous collectons des données techniques afin de vous faire bénéficier des fonctions de ceux-ci. Ces données techniques sont nécessaires pour le bon fonctionnement des sites ou applications mis à votre disposition.
Cela nous permet également de gérer et d’améliorer leur performance.

Ainsi, lorsque vous entrez des données sur nos sites internet telles que des références de produits ou le lieu où vous vous trouvez afin de recevoir des informations ou de bénéficier de fonctions adaptées, nous traitons ces données afin de vous communiquer les informations ou de vous faire bénéficier des fonctions demandées mais également pour vous permettre de sauvegarder vos préférences de navigation, et enfin pour vous permettre de les partager avec des tiers en utilisant les options de partage que vous avez configurées sur votre appareil.

Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur nos sites internet ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez sur ceux-ci, ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées sur les Sites Internet en question, votre façon de les utiliser (navigation et clics) et la durée de vos sessions.

E. Afin de nous contacter par l’intermédiaire des médias et réseaux sociaux

PRIMAGAZ possède des pages sur les plateformes de réseaux et médias sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et YouTube. Lorsque vous nous contactez par le biais de ces médias sociaux, nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à vos questions et à vos messages.

En outre, lorsque vous vous rendez sur nos sites internet et cliquez sur l’une des icônes de ces réseaux sociaux, vous accédez à nos pages présentes sur ces réseaux sociaux directement via le site internet ou l’application du tiers concerné.

Les données traitées vous concernant dans ce cadre sont : le canal de communication que vous avez choisi d’utiliser afin de prendre contact avec nous ainsi que les données à caractère personnel que vous nous communiquez. Il peut s’agir  notamment de votre nom d’utilisateur, de vos adresses postale et électronique ainsi que des données à caractère personnel que vous intégrez à votre message (par exemple, votre numéro de client, votre numéro de téléphone, etc.).
Nous vous informons également que lorsque vous cliquez sur l’un des boutons de partage qui s’affichent, le tiers concerné est susceptible de placer des cookies sur votre appareil. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre page « Cookies ».

3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données pendant toute la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs décrits à l’article 2 de la présente politique.
Lorsqu’il existe une relation contractuelle entre Primagaz et vous, nous conserverons vos données pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, à son terme, 3 ans à des fins de prospection si vous ne vous y êtes pas opposé.
Lorsqu’il n’existe pas de relation contractuelle entre Primagaz et vous, nous conserverons vos données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact (par exemple, une demande de renseignement, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email que nous vous avons adressé).
Dans le cas des enregistrements téléphoniques, ces derniers sont conservés deux mois maximum à compter de la date de l’appel.
Les durées de conservation prévues s’appliquent sans préjudice des durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires.

4. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données que nous collectons dans le cadre des objectifs décrits à l’article 2 de la présente politique sont destinées aux services internes de Primagaz, ainsi que les sous-traitants auxquels Primagaz fait appel pour l’exécution des contrats.
Si vous l’avez expressément accepté, nous pouvons transmettre vos données à nos partenaires commerciaux.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants aux fins de la fourniture de produits ou de services, PRIMAGAZ prend les mesures nécessaires, d’ordre contractuel, technique et organisationnel, afin que vos données soient traitées dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la prestation et dans le respect de la loi applicable.
Si, pour les besoins de l’exécution de la prestation, vos données devaient être transférées dans un pays hors de l’Union Européenne et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous prendrons les mesures nécessaires pour que vos données soient toujours protégées de manière appropriée, en concluant avec les destinataires des données des contrats intégrant les clauses contractuelles types prescrites par l’Union européenne.
Nous vous informons également que nous pourrons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l’exige.

5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?

Nous prenons les précautions appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, à savoir des mesures techniques, physiques et organisationnelles destinées à les protéger contre les destructions accidentelles ou illicites, les pertes accidentelles, les dommages, les modifications, les divulgations ou accès non autorisés ainsi que contre les autres formes de traitement illicite (y compris, notamment, les collectes inutiles).

6. Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez des droits suivants :

  • d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
  • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées;
  • d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  • d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
  • d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’ensemble des droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité, auprès de Primagaz, Service Clients, Tour Opus 12- 77, esplanade du Général de Gaulle – CS 20031 – 92914 Paris La Défense. » ou donneespersonnelles@primagaz.fr.

7. Pouvez-vous retirer votre consentement ?

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par notre société à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et ne sera possible que lorsque vous aurez au préalable donné votre consentement et si le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat en cours.

8. Comment déposer une réclamation ?

Si vous souhaitez déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel par PRIMAGAZ, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : Service Consommateurs, Tour Opus 12- 77, esplanade du Général de Gaulle – CS 20031 – 92914 Paris La Défense. » ou donneespersonnelles@primagaz.fr.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL»).

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour par PRIMAGAZ. La dernière version en vigueur sera publiée sur notre site.