Avant de signer votre contrat de fourniture de gaz propane, vous souhaitez vous assurer que votre futur budget énergétique est cohérent avec vos finances ? Saviez-vous que prendre le temps de bien lire ce document transmis par votre fournisseur de gaz propane, peut vous aider à estimer plus finement vos dépenses d'énergie ?
Dans un souci de transparence et d'information, autant que de protection des consommateurs, la loi encadre strictement le contenu du contrat que vous pouvez conclure avec votre fournisseur de gaz propane.
Outre les informations relatives à votre fournisseur ou la description des produits et des services contractuels, vous y trouverez plusieurs informations essentielles pour bâtir un budget énergétique prévisionnel. Quelles sont-elles ?
Le prix du gaz propane est évidemment le premier élément à prendre en compte pour construire votre budget énergétique. Une information que vous trouverez obligatoirement dans votre contrat de fourniture de gaz propane.
En effet, la loi prévoit que soient mentionnés au contrat :
Votre durée d'engagement est également un élément central pour constituer un budget énergétique équilibré.
Depuis le 1er octobre 2014 (loi Hamon), la durée maximale d'un contrat de fourniture de gaz propane, la mise à disposition ou la vente de citerne d’un poids supérieur à 50 kg ou encore l’entretien de ce matériel, est fixée à 5 ans maximum. Mais la relation avec votre fournisseur de gaz propane n'est bien entendu pas obligée de s'arrêter après cette durée.
Le fait de signer un contrat sur une durée plutôt longue (de 3 à 5 ans) vous permet souvent d'obtenir des tarifs plus intéressants concernant le prix de la tonne de gaz propane. Vous pouvez aussi obtenir des avantages comme des prix encadrés ou fixes.
Sachez par exemple que, dans le cadre de l'offre PRIM'EAZY (citerne aérienne comme enterrée, avec ou sans compteur), vous engager sur au moins 3 ans vous permet de bénéficier d'un prix HTT fixe* de votre tonne de gaz, sur toute la durée initiale de votre contrat. Vous vous assurez donc de ne pas subir de hausse des tarifs de votre énergie pendant plusieurs années. Un avantage si vous voulez anticiper au maximum vos dépenses d'énergie !
Notre conseil : avant de signer votre contrat, vérifiez que la durée d'engagement soit bien adaptée à vos besoins (courte si vous souhaitez privilégier la flexibilité avant tout, allongée si vous souhaitez bénéficier d'un prix moins volatile dans le temps.
Le mode de livraison a lui aussi une incidence sur le budget que vous alliez dédier au gaz propane.
Deux options sont possibles :
Il faut savoir que, chez certains propaniers, la livraison automatique peut vous être facturée, en raison des coûts logistiques plus importants qu'elle induit.
Bon à savoir : depuis la loi Hamon, votre contrat doit indiquer le délai nécessaire pour assurer une livraison et les pénalités en cas de retard de livraison.
Si vous optez pour le gaz propane, vous devrez faire installer une citerne, prévue pour stocker le gaz à proximité de votre logement. Or, les coûts liés à cet équipement doivent être pris en compte pour projeter vos dépenses.
Selon que vous louiez ou que vous souhaitiez acheter votre citerne, le contrat fera apparaître différentes informations :
Bon à savoir : une citerne de gaz nécessite un entretien annuel. Si vous souhaitez être locataire de votre citerne, c'est à votre fournisseur de gaz d'organiser cette révision annuelle. Toute clause visant à exonérer votre fournisseur de ses responsabilités en matière d’entretien régulier de la citerne, ou de réalisation des diverses opérations de maintenance, serait considérée comme abusive. Les frais de cet entretien sont en règle générale compris dans votre abonnement et doivent donc figurer dans votre contrat.
Le contrat proposé par votre fournisseur de gaz doit également mentionner le mode de paiement que vous souhaitez sélectionner. Vous pouvez opter pour :
Toutefois, quelle que soit l'option retenue, vous estimerez avec votre fournisseur de gaz votre consommation de gaz pour établir votre budget énergétique.
Sachez que le mode de paiement (CB, chèque, prélèvement automatique...) peut-être changé à tout moment depuis votre espace client ou par téléphone avec votre conseiller. Il ne fait donc pas parti de votre contrat de gaz propane initial.
Bon à savoir : le fournisseur doit communiquer le montant, frais de livraison compris, de la fourniture d'un volume estimé par le consommateur ou, à défaut, de 1 370 kilogrammes de gaz propane, au prix au jour de la conclusion du contrat. Cette obligation est définie par l’arrêté du 6 novembre 2017.
Dernier élément à connaître pour échafauder votre budget énergétique : l’ensemble des frais à votre charge en cas de résiliation anticipée ou à l’échéance du contrat. Sont compris dans les frais de résiliation :
Vous pouvez vérifier ces données dans le le barème joint à votre contrat ou présent dans les conditions particulières de vente.
Seule votre signature vous engage lors de la conclusion d’un contrat de gaz propane. En cas de souscription à distance (par internet, par téléphone ou par correspondance), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Si vous renoncez, le fournisseur doit rembourser la totalité des sommes versées.
Bon à savoir : en cas de modification des conditions contractuelles, votre propanier doit vous en informer par écrit au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous êtes libre de demander la résiliation du contrat (jusqu’à 3 trois mois après l’entrée en vigueur de la modification).
*Prix hors toutes taxes du gaz fixe (hors évolution des taxes, hors contributions) pendant toute la durée initiale d’engagement puis retour au barème en vigueur
