Le butane et le propane sont des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) utilisés pour le chauffage, la cuisson et la production d'eau chaude. Étant dérivés du pétrole, ils sont soumis à la TICPE. Cette taxe est prélevée sur les volumes vendus et non sur le prix de vente. Le montant de cette taxe est donc fixe pour chaque unité vendue.
Quel est le montant de la TICPE sur le propane et le butane ?
Depuis 2018, la TICPE sur le propane et le butane s'élève à 66,30 € HT par tonne. Pour les bouteilles de gaz, le montant varie en fonction de la taille de la bouteille. Par exemple, en 2024, la TICPE pour une bouteille de 13 kg (butane ou propane) est de 0,86 € HT.
Comment la TICPE est-elle répercutée sur votre facture ?
La TICPE est intégrée dans le prix de vente du gaz. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz, tels que Primagaz, et reversée aux services douaniers.
Pourquoi cette taxe a-t-elle été mise en place ?
La TICPE a pour objectifs de :
Financer les transferts de compétences de l'État vers les régions et départements.
Financer le développement des infrastructures de transport et la promotion de l'énergie durable.
« Sont soumis à la taxe intérieure de consommation les produits énergétiques (...) lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles ».
Ce qu'il faut retenir
✔️ La TICPE s’applique à votre gaz depuis 2018 ;
✔️ Elle est de 66,30 €/tonne (tarif 2024) ;
✔️ Elle sert à financer la transition énergétique et les transports ;
✔️ Elle est intégrée à votre facture, collectée par votre fournisseur, puis reversée à l’État.
La TICPE est une taxe qui s'applique désormais au butane et au propane utilisés comme combustibles. Elle est intégrée dans le prix de vente du gaz et contribue au financement des infrastructures et à la transition énergétique.
Bien que son impact sur le prix final soit relativement faible, il est important pour les consommateurs de comprendre cette taxe et son rôle dans la fiscalité énergétique française.
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