TICPE : définition, remboursement et exonération

L'accise sur les produits pétrolier (ex TICPE) est une taxe française qui s'applique principalement aux produits pétroliers.

Par exemple, elle s'applique à l'essence, au gazole et à d'autres carburants utilisés pour les véhicules et le chauffage.

Elle fait partie des taxes indirectes, c’est-à-dire qu’elle est incluse dans le prix de vente des produits concernés et payée par les consommateurs finaux.

Par ailleurs, contrairement aux autres taxes indirectes, l'accise sur les produits pétrolier est collectée par les entreprises qui vendent ces produits.

Les recettes issues de l'accise sur les produits pétrolier sont destinées à financer divers postes de dépenses publics, tels que :

• le développement des infrastructures ;
• le financement des collectivités locales ;
• des projets liés à la transition énergétique.

Le montant de l'accise sur les produits pétrolier  dépend du type de produit énergétique et peut être modulé selon les régions ou les usages. En effet, certaines collectivités ajustent les taux de la TICPE.

Chaque produit énergétique (essence, gazole, fioul, etc.) a un barème spécifique qui fixe le montant de la taxe par litre ou par tonne.

Montant de la TICPE pour le GPL carburant

En 2024, le taux de l'accise sur les produits pétrolier  pour le GPL utilisé comme carburant est de 10,67 €/HL. Ce taux est réduit par rapport aux autres carburants comme l'essence ou le gazole, afin de promouvoir l'usage de carburants alternatifs moins polluants.

Montant de la TICPE pour le gaz propane, butane

Contrairement aux particuliers, les professionnels doivent payer la TICPE pour l'usage du gaz propane. Par exemple, s'ils utilisent cette énergie pour le chauffage ou autres process. Le montant est similaire à celui du GPL carburant, environ 76,30 €/T.

Montant de la TICPE pour l'usage domestique

Depuis le 1ᵉʳ avril 2018, la TICPE (aujourd'hui Accise sur les produits pétrolier) est applicable au gaz propane utilisé comme combustible, y compris pour les particuliers. Cela concerne les usages suivants :

• Chauffage
• Eau chaude sanitaire
• Cuisson

Sauf modification par les pouvoirs publics, le taux en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2018 pour le propane utilisé en tant que combustible est de 76,30 € HTVA par tonne.

Pourquoi cette taxe apparaît-elle sur votre facture ?

• Avant 2018, le propane utilisé pour un usage combustible était exonéré de TICPE.
• Depuis le 1ᵉʳ avril 2018, cette exonération a été supprimée et la TICPE s’applique désormais pour tous les usages combustibles.
• Cette taxe est obligatoire et appliquée par tous les fournisseurs de propane, en conformité avec la réglementation en vigueur.
• En plus de la TICPE, la TVA est également appliquée sur le prix du propane.

Il est possible de récupérer une partie ou la totalité de la l'accise sur les produits pétrolier  sur le gaz propane dans certains cas. Notamment si vous êtes une entreprise ou appartenez à un secteur bénéficiant d'exonérations ou de remboursements :

• Agriculture : exonération partielle ou un remboursement sur le gaz propane utilisé pour le chauffage des serres ou autres usages agricoles.
• Transports : TICPE réduite ou remboursement partiel pour les entreprises de transport qui utilisent du propane comme carburant.

Les démarches pour demander un remboursement sont simples :

• Vérifiez votre éligibilité : les entreprises doivent vérifier qu'elles appartiennent à un secteur éligible aux remboursements ou exonérations.
  
  
• Rassemblez tous les justificatifs : factures détaillant l'achat de propane, la quantité consommée et les informations sur l'usage du propane.
  
  
• Faites une demande en ligne : vous devez déposer une demande de remboursement auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) via le service en ligne SIDECAR Web.
  
  
• Respectez les délais : les demandes doivent être faites dans les délais impartis, souvent dans l’année suivant l’achat du propane.

Certaines catégories d'utilisateurs peuvent être exonérées de l'accise sur les produits pétrolier  sur le gaz propane ou bénéficier de réductions de taxe. Tout dépend du secteur d'activité ou de l'usage du gaz propane.

Le secteur agricole

Les exploitants agricoles sont l'une des principales catégories bénéficiant d'une exonération partielle ou totale de l'accise sur les produits pétrolier sur le gaz propane. C'est notamment le cas pour les usages suivants :

• Chauffage des serres : le propane utilisé pour le chauffage des serres agricoles est souvent exonéré de TICPE.
  
  
• Chauffage des bâtiments d'élevage : les exploitations d'élevage peuvent également être exonérées pour le chauffage des installations agricoles.

Ces exonérations visent à alléger les charges des exploitants agricoles, qui dépendent de ce type d'énergie pour leur activité.

Le secteur du transport

Les entreprises de transport routier de marchandises qui utilisent du GPL comme carburant pour leurs véhicules peuvent également bénéficier de taux réduits de l'accise sur les produits pétrolier . Dans certains cas, il peut même y avoir une exonération partielle. 

L'objectif est de favoriser l'utilisation de carburants alternatifs et moins polluants.

Autres secteurs

Certaines activités industrielles ou entreprises spécifiques peuvent aussi bénéficier de réductions ou d'exonérations de l'accise sur les produits pétrolier sur le gaz propane. Valable uniquement dans le cadre d'usages non-carburants, selon des critères spécifiques liés à la réglementation européenne ou nationale. N'hésitez pas à vous renseigner pour savoir si votre secteur d'activité est concerné.

Les entreprises ou exploitants agricoles éligibles doivent faire une demande auprès des services douaniers en fournissant les justificatifs nécessaires (factures d'achat de propane, informations sur l'usage).

Vous savez désormais tout ce qu'il faut savoir sur l'accise sur les produits pétrolier ! N'hésitez pas à vérifier à combien s'élève la taxe dans votre région pour mieux contrôler vos factures d'énergie.

Les professionnels du milieu agricole peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de l'accise sur les produits pétrolier. Cette mesure a été mise en place par le gouvernement pour soutenir financièrement les entreprises du secteur.

Si vous êtes conchyliculteur, le remboursement de l'accise sur les produits pétrolier est considéré comme une aide de minimis pêche et aquaculture. 

Sont éligibles : 

• les exploitants agricoles ;
• les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
• les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) ;
• les autres sociétés ou personnes morales exerçant une activité agricole au sens des articles L.722-1 à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
• les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L. 731-23 du CRPM*.

👉 Le saviez-vous ? Il existe des cas d’exonération d'accise sur les produits pétrolier (ex TICPE) lorsque les produits pétroliers sont destinés à d’autres usages que combustible ou carburant. Ainsi, les entreprises qui s’en servent pour fabriquer des produits minéraux non métalliques, comme les potiers, ne paient pas cette taxe.