TICPE : définition, remboursement et exonération

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe française qui s'applique principalement aux produits pétroliers.

Par exemple, elle s'applique à l'essence, au gazole et à d'autres carburants utilisés pour les véhicules et le chauffage.

Elle fait partie des taxes indirectes, c’est-à-dire qu’elle est incluse dans le prix de vente des produits concernés et payée par les consommateurs finaux.

Par ailleurs, contrairement aux autres taxes indirectes, la TICPE est collectée par les entreprises qui vendent ces produits.

Les recettes issues de la TICPE sont destinées à financer divers postes de dépenses publics, tels que :

• le développement des infrastructures ;
• le financement des collectivités locales ;
• des projets liés à la transition énergétique.

Le montant de la TICPE dépend du type de produit énergétique et peut être modulé selon les régions ou les usages. En effet, certaines collectivités ajustent les taux de la TICPE.

Chaque produit énergétique (essence, gazole, fioul, etc.) a un barème spécifique qui fixe le montant de la taxe par litre ou par tonne.

Montant de la TICPE pour le GPL carburant

En 2024, le taux de TICPE pour le GPL utilisé comme carburant est d'environ 0,9 €/kg. Ce taux est réduit par rapport aux autres carburants comme l'essence ou le gazole, afin de promouvoir l'usage de carburants alternatifs moins polluants.

Montant de la TICPE pour le gaz propane, butane

Contrairement aux particuliers, les professionnels doivent payer la TICPE pour l'usage du gaz propane. Par exemple, s'ils utilisent cette énergie pour le chauffage ou autres process. Le montant est similaire à celui du GPL carburant, environ 0,9 €/kg.

Montant de la TICPE pour l'usage domestique

Le propane utilisé pour le chauffage domestique (en citerne, par exemple) n'est généralement pas soumis à la TICPE, ou alors il bénéficie de taux très réduits. Dans ce cas précis, c'est la TVA qui s'applique principalement.

Il est possible de récupérer une partie ou la totalité de la TICPE sur le gaz propane dans certains cas. Notamment si vous êtes une entreprise ou appartenez à un secteur bénéficiant d'exonérations ou de remboursements :

• Agriculture : exonération partielle ou un remboursement sur le gaz propane utilisé pour le chauffage des serres ou autres usages agricoles.
• Transports : TICPE réduite ou remboursement partiel pour les entreprises de transport qui utilisent du propane comme carburant.

Les démarches pour demander un remboursement sont simples :

• Vérifiez votre éligibilité : les entreprises doivent vérifier qu'elles appartiennent à un secteur éligible aux remboursements ou exonérations.
  
  
• Rassemblez tous les justificatifs : factures détaillant l'achat de propane, la quantité consommée et les informations sur l'usage du propane.
  
  
• Faites une demande en ligne : vous devez déposer une demande de remboursement auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) via le service en ligne SIDECAR Web.
  
  
• Respectez les délais : les demandes doivent être faites dans les délais impartis, souvent dans l’année suivant l’achat du propane.

Certaines catégories d'utilisateurs peuvent être exonérées de la TICPE sur le gaz propane ou bénéficier de réductions de taxe. Tout dépend du secteur d'activité ou de l'usage du gaz propane.

Le secteur agricole

Les exploitants agricoles sont l'une des principales catégories bénéficiant d'une exonération partielle ou totale de la TICPE sur le gaz propane. C'est notamment le cas pour les usages suivants :

• Chauffage des serres : le propane utilisé pour le chauffage des serres agricoles est souvent exonéré de TICPE.
  
  
• Chauffage des bâtiments d'élevage : les exploitations d'élevage peuvent également être exonérées pour le chauffage des installations agricoles.

Ces exonérations visent à alléger les charges des exploitants agricoles, qui dépendent de ce type d'énergie pour leur activité.

Le secteur du transport

Les entreprises de transport routier de marchandises qui utilisent du GPL comme carburant pour leurs véhicules peuvent également bénéficier de taux réduits de le TICPE. Dans certains cas, il peut même y avoir une exonération partielle. 

L'objectif est de favoriser l'utilisation de carburants alternatifs et moins polluants.

Autres secteurs

Certaines activités industrielles ou entreprises spécifiques peuvent aussi bénéficier de réductions ou d'exonérations de la TICPE sur le gaz propane. Valable uniquement dans le cadre d'usages non-carburants, selon des critères spécifiques liés à la réglementation européenne ou nationale. N'hésitez pas à vous renseigner pour savoir si votre secteur d'activité est concerné.

Les entreprises ou exploitants agricoles éligibles doivent faire une demande auprès des services douaniers en fournissant les justificatifs nécessaires (factures d'achat de propane, informations sur l'usage).

Vous savez désormais tout ce qu'il faut savoir sur la TICPE ! N'hésitez pas à vérifier à combien s'élève la taxe dans votre région pour mieux contrôler vos factures d'énergie.