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Comment allumer une gazinière ?
Vous venez d’emménager dans un logement alimenté en gaz ou y passez quelques jours de vacances et avez toujours connu l’électricité pour cuisiner ? Pas de panique, allumer une gazinière, que ce soit la…
Pour des raisons de sécurité, il faut qu’une installation gaz soit jugée conforme aux normes en vigueur avant de pouvoir être utilisée, qu’il s’agisse d’un équipement :
Ces normes sont encadrées par l’arrêté du 23 février 2018. Elles évoluent régulièrement.
Le certificat de conformité d’installation gaz est un document qui atteste de la conformité de l’équipement concerné1.
4 sortes de certificats peuvent être délivrés :
Le document doit être établi et signé par un professionnel installateur puis validé par un organisme de contrôle agréé par les pouvoirs publics6. Il y en a 3 :
Il existe des cas dans lesquels ce document n’est pas exigé, par exemple lorsque :
En savoir +
Toutes les exceptions sont listées dans l’arrêté du 23 février 2018.
Cette appellation d’excellence certifie de l’aptitude du professionnel à réaliser ou modifier une installation gaz dans le respect des normes en vigueur.
Elle lui permet d’autocontrôler les équipements sur lesquels il intervient. Un PG est habilité à :
Si vous passez par un Professionnel du Gaz, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Pour trouver un professionnel du gaz, consultez notre carte des installateurs-chauffagiste partenaires Primagaz.
Dans ce cas, c’est aussi l’installateur qui fait la demande de certificat auprès de l’organisme de contrôle mais une visite est réalisée.
Un technicien vous contacte pour prendre rendez-vous et venir vérifier l’absence d’anomalies11.
Et si l'installation est non conforme ?
Si l’expert considère que votre équipement gaz ne respecte pas la règlementation, vous avez 3 mois pour réaliser des travaux. Vous devez ensuite refaire une demande de certificat. Lorsque les anomalies relevées menacent votre sécurité, le gaz est coupé jusqu’à ce que l’installation soit rendue conforme (13).
Les organismes de contrôle agréés fixent librement leur tarifs.
Un CC1 est en moyenne facturé entre 10,80 et 15 euros HT et un CC2, entre 214 et 300 euros HT. Pour un CC3, comptez 175 à 200 euros HT14.
Bon à savoir !
Les Professionnels du Gaz bénéficient de tarifs préférentiels sur les certificats de conformité d’installations gaz. Le document coûte en moyenne 30 % moins cher que celui délivré par un professionnel non agréé (15).
Vous savez l’essentiel sur le sésame à obtenir pour pouvoir utiliser vos équipements gaz neufs ou existants, modifiés ou complétés en toute sécurité.
Dernière information à connaître sur le certificat de conformité d’installation gaz : il engage la responsabilité du professionnel qui intervient en cas d’incident. Conservez-le donc précieusement16.
1. https://particuliers.engie.fr/gaz-naturel/conseils-gaz-naturel/conseils-normes-securite-gaz-naturel/certificat-conformite-gaz.html#paratrois
2. https://particuliers.engie.fr/gaz-naturel/conseils-gaz-naturel/conseils-normes-securite-gaz-naturel/certificat-conformite-gaz.html
3. https://www.totalenergies.fr/particuliers/parlons-energie/dossiers-energie/comprendre-le-marche-de-l-energie/tout-savoir-sur-le-certificat-de-conformite-gaz
4. https://www.expertise-energie.fr/tous-les-details-sur-le-certificat-de-conformite-de-gaz/
5. https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/certificats-de-conformite-gaz-cc2-cc4
6. https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/certificats-de-conformite-gaz-cc2-cc4
7. https://particuliers.engie.fr/gaz-naturel/conseils-gaz-naturel/conseils-normes-securite-gaz-naturel/certificat-conformite-gaz.html#paratrois
8. https://www.totalenergies.fr/particuliers/parlons-energie/dossiers-energie/comprendre-le-marche-de-l-energie/tout-savoir-sur-le-certificat-de-conformite-gaz
9. Un certificat de conformité n'est pas nécessaire dans le cas des opérations suivantes :
modifications considérées comme mineures au sens du guide général Installations de gaz prévu à l'annexe 1 ;
modifications réalisées à l'initiative du distributeur ou sous sa maîtrise d'œuvre sur les installations dont il a la garde ;
- modifications partielles de tuyauteries fixes d'installations intérieures existantes de logement lorsqu'elles sont, sous maîtrise d'œuvre du distributeur, rendues nécessaires soit par le renouvellement, l'entretien ou le déplacement des installations à usage collectif ou des branchements des habitations individuelles, soit par le déplacement ou le changement du compteur ou de ses dispositifs additionnels ;
- installation d'un appareil à gaz domestique alimenté par une bouteille, à l'exclusion de toute tuyauterie fixe ;
- travaux neufs réalisés par le distributeur ou sous sa maîtrise d'œuvre sur une installation individuelle entre l'organe de coupure générale et le ou les compteurs, s'il a la charge de cette partie d'installation.
10. https://selectra.info/energie/guides/demenagement/certificat-conformite-gaz
11. https://particuliers.engie.fr/gaz-naturel/conseils-gaz-naturel/conseils-normes-securite-gaz-naturel/certificat-conformite-gaz.html#paradeux
12. https://particuliers.engie.fr/gaz-naturel/conseils-gaz-naturel/conseils-normes-securite-gaz-naturel/certificat-conformite-gaz.html#paradeux
13. https://particuliers.engie.fr/gaz-naturel/conseils-gaz-naturel/conseils-normes-securite-gaz-naturel/certificat-conformite-gaz.html
14. https://particuliers.engie.fr/gaz-naturel/conseils-gaz-naturel/conseils-normes-securite-gaz-naturel/certificat-conformite-gaz.html#paracinq
15. https://selectra.info/energie/guides/demenagement/certificat-conformite-gaz
16. https://particuliers.engie.fr/gaz-naturel/conseils-gaz-naturel/conseils-normes-securite-gaz-naturel/certificat-conformite-gaz.html
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