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26/04/2022 Actus Primagaz

Plan de résilience : les nouvelles aides pour les entreprises

Plan de résilience 2022
Après la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les derniers événements internationaux, et plus particulièrement la guerre en Ukraine, malmènent encore un peu plus les entreprises françaises. Pour aider celles qui pourraient avoir du mal à faire face à ces nouvelles difficultés, le gouvernement a dévoilé le 16 mars un plan de résilience économique et sociale. Mais quelles sont les principales mesures de ce plan pour les agriculteurs et les entreprises ?

Les mesures de soutien en matière d’énergie

Pour aider les entreprises pénalisées par le conflit armé qui oppose ukrainiens et russes, le Gouvernement a pris une série de mesures relatives aux dépenses d’énergie des professionnels.

La "remise carburant" pour les professionnels

Mise en place entre le 1er avril et le 31 juillet 2022, cette mesure est générale et non sélective, c’est-à-dire accessible aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, tels que les agriculteurs ou encore toutes les professions qui utilisent beaucoup leur véhicule (entreprises du transport, entreprises du BTP…).

Cette mesure applique une baisse des tarifs des carburants en station de : 

  • 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles ;
  • 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant ;
  • 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

Bon à savoir : Le prix en station-service (totem / prix à la pompe) sera déjà remisé : la subvention est en effet versée au metteurs à la consommation de carburants (tels que Primagaz) et rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, pour être répercutée jusqu'au consommateur final.

Par ailleurs, une remise de 15 centimes par litre sera appliquée au gazole non routier utilisé par les agriculteurs.

Les aides financières pour les entreprises énergo-intensives

Les entreprises qui, dans le cadre de leur activité, dépensent une importante quantité d’énergie seront plus particulièrement aidées. 
Elles pourront notamment bénéficier d’une avance de l’aide versée au titre de la "compensation carbone". L’aide attendue en 2023 leur sera ainsi versée en 2022 (jusqu’à 24,45% de l’aide 2023).

Du 1er mars au 31 décembre 2022, elles pourront également bénéficier de subventions spécifiques d’urgence. Si les achats d’énergie d’une entreprise présentent un surcoût en raison de l’invasion russe en Ukraine, cette dernière pourra solliciter une aide. Elle sera plafonnée à 25 M€ par entreprise et devra permettre de réduire les pertes dans la limite de 80 %.

Toutefois, pour bénéficier de ces aides, ces entreprises devront répondre à certains critères : 

  • Leurs dépenses de gaz et/ou d’électricité doivent représentent une part élevée des charges (au moins 3 % du chiffre d'affaires) ;
  • Le coût d’approvisionnement énergétique en €/MWh doit être significativement plus élevé depuis le début de la crise russo-ukrainienne qu’en fin d’année 2021 ; 
  • Elles pourraient devenir déficitaires en 2022 en raison du poids de l’électricité et du gaz dans leur chiffre d’affaires.

Bon à savoir : Les entreprises agricoles et forestières, ainsi que les entreprises agroalimentaires pourront être éligibles à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité

L’abaissement de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) 

L’abaissement de la TICFE, taxe principale assise sur la consommation d’électricité, décidée en 2021, sera reconduite. 

La TICFE s’élève donc en février 2022 à : 

  • 25.1€/MWh pour les entreprises raccordées en inférieur 36kVA (TPE : commerçants, restauration, petites exploitations agricoles…) ; 
  • 23 €/MWh pour les PME dont la consommation d’électricité varie entre 36 à 250 kVA ;
  • 22€/MWh pour ceux raccordés en plus de 250 kVA

La mise en place d’un bouclier tarifaire relatifs aux tarifs réglementés de vente d’électricité

Les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité pourront quant à eux bénéficier d’un plafonnement de la hausse de ces derniers égal à 4%.

Les entreprises de moins de 10 employés présentant un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros sont concernées.

Le relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix réglementé

Enfin, les consommateurs d’électricité vendue à un tarif réglementé de 42€/MWh pourront additionner à leur 100 TWh disponibles 20 TWh d’électricité, vendus à un prix réglementé de 46.2€/MWh. Ce relèvement du volume d’électricité disponible à un tarif réglementé est valable jusqu’au 31 décembre 2022.entreprises (CRP) ou encore contacter les CIRI de leur région.

Des aides pour réduire les émissions de CO2 ou améliorer l’efficacité énergétique des entreprises

Pour aider les entreprises à se doter d’installations de production de chaleur renouvelable, le "Fonds Chaleur" réservé aux entreprises sera augmenté de 40%. De plus, les entreprises industrielles de toute taille sont invitées à solliciter l’aide de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) jusqu’au 30 juin 2022. Via le Guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique, elles peuvent percevoir des aides pour financer un équipement destiné à réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique.

En savoir plus : https://fondschaleur.ademe.fr/ 

Les aides pour faire face à la flambée des coûts des matières premières

Si la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 avait déjà exercé une pression sur le coût des matières premières, en raison des difficultés d'approvisionnement, la guerre en Ukraine a accentuée cette flambée des prix. 

Aussi, le gouvernement a décidé d’accorder un soutien financier aux éleveurs qui éprouvent des difficultés face à l’envolée du coût de l’alimentation animale. Une enveloppe de 400 millions d’euros et un acompte de 25% du remboursement de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ont ainsi été décidés.

Les aides pour financer les besoins en fonds de roulements des entreprises

Mis en place durant la crise sanitaire de 2020 et 2021, 6 dispositifs publics de soutien à la trésorerie sont par ailleurs renforcés pour aider les entreprises à traverser cette période délicate :

Les aides pour trouver de nouveaux débouchés

Le plan de résilience économique et sociale prévoit également d’aider les 136 000 entreprises exportant en Ukraine ou en Russie.

Elles seront en effet destinataires de "chèques relance" et pourront bénéficier d’un accompagnement pour rechercher de nouveaux débouchés.

Les contacts utiles : Les entreprises qui souhaitent faire le point sur leur situation et solliciter, en cas de besoin, les aides disponibles peuvent se rendre à cette adresse : http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises. Il s’agit du portail unique mis en place conjointement par les CCI (chambres de commerce et d’industrie), les CMA (chambres de métiers et de l’artisanat) et les CA (chambres d’agriculture).

Elles peuvent également se tourner vers les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ou encore contacter les CIRI de leur région.