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12/06/2024 Energie

Remboursement TICPE pour les agriculteurs : comment ça marche ?

remboursement de la TIPCE pour le secteur agricole
Vous exercez un métier dans le milieu agricole ? Sachez que vous pouvez vous faire rembourser une partie de la taxe sur les produits énergétiques consommés dans le cadre de votre activité professionnelle. Éligibilité, montants, démarches à réaliser pour en bénéficier, on fait le tour de la question !

Qu'est ce que la TICPE

En France, les produits pétroliers tels que le gazole, le gaz naturel, le fioul, le GNV ou encore les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) sont soumis à imposition.

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), en particulier, s’applique lorsque ces gaz sont utilisés en tant que :

Il s’agit d’un impôt indirect collecté par les distributeurs au moment de la vente et intégré au prix facturé aux consommateurs (particuliers, entreprises, agriculteurs, transporteurs, etc.). La TICPE est ensuite reversée à l’État.

  • À noter : le 1er janvier 2022, cette taxe a été renommée accise sur les énergies.

Quel est le taux de la TICPE ?

La TICPE est calculée par rapport à la quantité ou au poids du produit énergétique lors de sa mise en circulation. Son taux varie selon la nature du produit et la région concernée.

Cette taxe peut être exprimée en litres, en kilogrammes ou en mètres cubes en fonction du produit pétrolier dont il est question.

Pour les GPL par exemple, on parle en €/kg. Une conversion est ensuite réalisée afin d’obtenir un tarif en euros par mégawattheure car c’est l’unité de mesure utilisée pour l’ensemble des énergies. 

Pour connaître les différents taux de TICPE en vigueur, rendez-vous sur la page web du gouvernement dédiée à la fiscalité des énergies. Vous trouverez les informations dans la section réservée aux produits pétroliers et carburants.

Remboursement de la TICPE : qui est concerné ?

Les professionnels du milieu agricole peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la TICPE. Cette mesure a été mise en place par le gouvernement pour soutenir financièrement les entreprises du secteur.

Si vous êtes conchyliculteur, le remboursement de la TICPE est considéré comme une aide de minimis pêche et aquaculture. 

Sont éligibles : 

  • les exploitants agricoles ;

  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;

  • les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) ;

  • les autres sociétés ou personnes morales exerçant une activité agricole au sens des articles L.722-1 à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;

  • les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L. 731-23 du CRPM*.

Le saviez-vous ? Il existe des cas d’exonération de TICPE lorsque les produits pétroliers sont destinés à d’autres usages que combustible ou carburant. Ainsi, les entreprises qui s’en servent pour fabriquer des produits minéraux non métalliques, comme les potiers, ne paient pas cette taxe.

Quels sont les montants de remboursement de la TICPE ?

Pour les consommations de 2023, le remboursement s’élève à :

  • 14,96 €/hl pour le gazole non routier (GNR) ;
  • 13,765 €/100 kg pour le fioul lourd ;
  • 5,72 €/100 kg pour les GPL ;
  • 7,87 €/MWh pour le gaz naturel utilisé comme combustible ;
  • 4,69 €/MWh pour le gaz naturel utilisé en tant que carburant.

Comment obtenir le remboursement de la TICPE ?

Toutes les démarches, quel que soit leur montant, ont été dématérialisées en 2020. Si vous y avez droit, vous devez donc solliciter le remboursement par télédéclaration sur le portail du gouvernement Chorus Pro

La campagne 2024 a été lancée le 1er février. Elle concerne les factures ayant une date de livraison du produit pétrolier comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 inclus. 

Vous avez pris du retard ou ne connaissiez pas cette mesure ? Pas de panique, il est encore temps de déposer une demande de remboursement de la TICPE pour les années 2021 et 2022.

À condition bien sûr, de remplir les conditions d’éligibilité. 

Attention : 

  • les bons de livraison ne sont pas des justificatifs valables ;
  • les factures doivent être adressées au demandeur ; 
  • il faut un numéro SIRET pour effectuer la demande de remboursement de la TICPE.

Nouveauté : il est désormais possible de bénéficier d’une avance sur le remboursement de la TICPE. Elle correspond à la moitié du montant du remboursement accordé relatif aux achats de l’année précédente. Cette avance est automatiquement proposée lors du dépôt de la demande et versée sous 15 jours.

Vous voilà briefé sur le remboursement de la TICPE ! 

Vous vous renseignez sur le sujet de la fiscalité des énergies car vous lancez votre activité agricole ? Si vous n’avez pas encore choisi celle qui alimentera votre exploitation, le propane mérite votre attention.

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* source : www.rhone.gouv.fr