A l’image d'autres les énergies en France, le gaz propane est soumis à des taxes, imposées par l’Etat, et payées en partie par les consommateurs. Quelles sont-elles ?
TICPE et gaz propane
Au niveau national, tous les produits pétroliers et gaziers sont touchés par la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques). Elle s'applique ainsi à l’essence que vous mettez dans votre voiture, au fioul domestique... Mais également, depuis le 1er avril 2018, au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), donc au gaz propane.
Qu'il soit utilisé comme carburant ou comme combustible (à des fins de chauffage par exemple), le propane est donc aujourd'hui soumis à un outil fiscal : la Contribution Climat Énergie (communément appelée la taxe carbone). Cette décision, prise dans le cadre de la loi sur la transition énergétique (2015), fait suite à la volonté de l'Etat de taxer la consommation de gaz à effet de serre.
Bon à savoir : la TICPE est l’un des impôts indirects les plus importants pour financer le budget de l’État
TVA et gaz propane
Le gaz propane est également soumis à la TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le taux applicable sur les combustibles GPL (dont le gaz propane) est de 20 % en France Métropolitaine, hors Corse.
Il faut par ailleurs savoir que la TVA est appliquée deux fois sur les GPL : une première fois sur la TICPE, et une seconde fois sur le montant final de votre facture de gaz propane.
Bon à savoir : la fiscalité des produits gaziers et pétroliers est réglementée en France par le droit communautaire, notamment deux directives européennes :
- 2003/96/CE du 27 octobre 2003
- 2008/118/CE du 16 décembre 2008