TICPE, TVA, les taxes sur le propane

Quelles sont les taxes appliquées au gaz propane ?

Taxes sur les énergies

En France, une fiscalité d'Etat s'applique dans le domaine des énergies. Le pétrole, le gaz sont donc soumis à des taxes. Mais quelles sont les taxes applicables sur le gaz propane (GPL) ? Et quelle est l'incidence sur les prix du gaz ?

Quelles sont les taxes appliquées au gaz propane en France ?

A l’image d'autres les énergies en France, le gaz propane est soumis à des taxes, imposées par l’Etat, et payées en partie par les consommateurs. Quelles sont-elles ?

TICPE et gaz propane

Au niveau national, tous les produits pétroliers et gaziers sont touchés par la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques). Elle s'applique ainsi à l’essence que vous mettez dans votre voiture, au fioul domestique... Mais également, depuis le 1er avril 2018, au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), donc au gaz propane.

Qu'il soit utilisé comme carburant ou comme combustible (à des fins de chauffage par exemple), le propane est donc aujourd'hui soumis à un outil fiscal : la Contribution Climat Énergie (communément appelée la taxe carbone). Cette décision, prise dans le cadre de la loi sur la transition énergétique (2015), fait suite à la volonté de l'Etat de taxer la consommation de gaz à effet de serre.

Bon à savoir : la TICPE est l’un des impôts indirects les plus importants pour financer le budget de l’État

TVA et gaz propane

Le gaz propane est également soumis à la TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le taux applicable sur les combustibles GPL (dont le gaz propane) est de 20 % en France Métropolitaine, hors Corse.

Il faut par ailleurs savoir que la TVA est appliquée deux fois sur les GPL : une première fois sur la TICPE, et une seconde fois sur le montant final de votre facture de gaz propane.

Bon à savoir : la fiscalité des produits gaziers et pétroliers est réglementée en France par le droit communautaire, notamment deux directives européennes : 

  • 2003/96/CE du 27 octobre 2003
  • 2008/118/CE du 16 décembre 2008

Comment la TICPE et la TVA influencent les prix du gaz propane ?

Vous savez désormais quelles sont les taxes applicables sur le prix gaz propane, usuellement exprimé en tonne de gaz. Qu'est-ce que cela veut dire concrètement pour le consommateur ?

Quel est le montant de la TICPE ?

En 2020, en France métropolitaine hors Corse, le montant de la TICPE s’élève à 79,56€ TTC par tonne de gaz.

Alors que le Gouvernement avait prévu d'augmenter de 80€ par an, entre 2018 et 2022, le montant de la TICPE (qui aurait à terme atteint 397,56€ TTC la tonne), il est revenu sur sa décision. La TICPE est donc gelée, au moins jusqu'en 2022.

Bon à savoir : la TICPE n’est pas appliquée dans les DOM-TOM.

Par ailleurs, le taux de TVA sur les produits pétroliers est, en Corse, de 13%, contre 20% sur le continent. Mécaniquement, la TVA s’appliquant à la TICPE, le montant de cette dernière est légèrement moins important sur l'Ile de Beauté.

Quels impacts de la TICPE sur le prix à la tonne de gaz ? 

Coûts de production, d'acheminement, de stockage, de distribution, de commercialisation... De multiples facteurs entrent dans la composition du prix à la tonne de gaz propane.

La fiscalité imposée par l'Etat est l'un d'entre eux : les fournisseurs de GPL sont contraints d'appliquer les taxes sur le gaz vendu à leurs clients.

Aussi, même si les propaniers peuvent proposer des prix fixes, de manière à ce que les montants Hors Taxes de vos factures restent stables, ils ne peuvent en revanche pas éviter une hausse du prix TTC (Toutes Taxes Comprises) à la tonne de gaz lorsque la TICPE ou la TVA augmentent.

C'est dans cet esprit de transparence que les propaniers indiquent clairement sur chaque facture de propane le montant de la TICPE.

En conclusion, la TICPE et la TVA sont les seules taxes applicables au GPL, et donc au gaz propane. Quant à la TICGN et la TICC, elles ne le concernent pas : elles s'appliquent respectivement au Gaz Naturel et au charbon.

Il faut par ailleurs noter que, contrairement à d'autres énergies vertes, exonérées de certaines taxes, le biopropane (la version renouvelable du propane) est pour l'instant encore soumis à la TICPE. Les propaniers travaillent donc aujourd'hui à changer cela afin de permettre à leurs clients de choisir le biopropane sans avoir à payer cette taxe sur le produit.
A propos de la loi sur la transition énergétique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031044385/2020-11-24/

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