Vous savez désormais quelles sont les taxes applicables sur le prix gaz propane, usuellement exprimé en tonne de gaz. Qu'est-ce que cela veut dire concrètement pour le consommateur ?
Quel est le montant de la TICPE ?
En 2020, en France métropolitaine hors Corse, le montant de la TICPE s’élève à 79,56€ TTC par tonne de gaz.
Alors que le Gouvernement avait prévu d'augmenter de 80€ par an, entre 2018 et 2022, le montant de la TICPE (qui aurait à terme atteint 397,56€ TTC la tonne), il est revenu sur sa décision. La TICPE est donc gelée, au moins jusqu'en 2022.
Bon à savoir : la TICPE n’est pas appliquée dans les DOM-TOM.
Par ailleurs, le taux de TVA sur les produits pétroliers est, en Corse, de 13%, contre 20% sur le continent. Mécaniquement, la TVA s’appliquant à la TICPE, le montant de cette dernière est légèrement moins important sur l'Ile de Beauté.
Quels impacts de la TICPE sur le prix à la tonne de gaz ?
Coûts de production, d'acheminement, de stockage, de distribution, de commercialisation... De multiples facteurs entrent dans la composition du prix à la tonne de gaz propane.
La fiscalité imposée par l'Etat est l'un d'entre eux : les fournisseurs de GPL sont contraints d'appliquer les taxes sur le gaz vendu à leurs clients.
Aussi, même si les propaniers peuvent proposer des prix fixes, de manière à ce que les montants Hors Taxes de vos factures restent stables, ils ne peuvent en revanche pas éviter une hausse du prix TTC (Toutes Taxes Comprises) à la tonne de gaz lorsque la TICPE ou la TVA augmentent.
C'est dans cet esprit de transparence que les propaniers indiquent clairement sur chaque facture de propane le montant de la TICPE.
En conclusion, la TICPE et la TVA sont les seules taxes applicables au GPL, et donc au gaz propane. Quant à la TICGN et la TICC, elles ne le concernent pas : elles s'appliquent respectivement au Gaz Naturel et au charbon.
Il faut par ailleurs noter que, contrairement à d'autres énergies vertes, exonérées de certaines taxes, le biopropane (la version renouvelable du propane) est pour l'instant encore soumis à la TICPE. Les propaniers travaillent donc aujourd'hui à changer cela afin de permettre à leurs clients de choisir le biopropane sans avoir à payer cette taxe sur le produit.