En 2016, l'Ademe estimait que les décisions prises par les collectivités locales étaient directement responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales (voire 50% si l’on considère les effets indirects de leurs orientations)1.
Lorsque l’on sait que l’Association Bilan carbone estime que 70 % des actions de réduction des émissions de GES seront réalisées à une échelle locale, on mesure la prépondérance du rôle des collectivités dans la transition écologique !
D’autant que les collectivités ont un impact réel sur des secteurs tels que le bâtiment, les transports ou encore l’aménagement du territoire. Autant de secteurs clés dont la mobilisation est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Au-delà de la planification, qui engage autant les collectivités elles-mêmes que les entreprises et les particuliers, les collectivités peuvent lancer des actions qui les concernent directement :
Bon à savoir : L’ADEME tient à la disposition des collectivités un corpus de démarches volontaires inspirantes, via sa plateforme www.territoires-climat.ademe.fr
De même, le Ministère de la Transition écologique tient à la disposition des collectivité une boîte à outils : https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus
Dans cette dynamique de transition écologique des collectivités, l’outil budgétaire n’est pas à négliger.
En effet, en procédant à l’évaluation climatique du budget, les collectivités se donnent les moyens de mettre en évidence les dépenses contribuant à la transition écologique et d’arbitrer en faveur des projets les plus vertueux.
A l’inverse, analyser le budget sous le prisme de la transition énergétique peut épingler les dépenses dont l’impact écologique est mauvais : charge à la collectivité de piloter ces projets de manière plus vertueuse ou encore de les abandonner.
En outre, cette lecture écologique du budget permet de bénéficier plus facilement de prêts bonifiés pour le financement de projets verts, alloués par la Caisse des dépôts et la Banque européenne d’investissement.
Enfin, ce projet a des vertus de transparence vis-à-vis des administrés, qui ont désormais davantage les moyens de vérifier que les promesses de campagne sont tenues.
Publiée en novembre 2020, la méthodologie dite "d’évaluation climat des budgets locaux" est co-construite entre I4CE* et les Villes de Paris et Lille, les Métropoles de Lille et Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association des Maires de France, France Urbaine, l’Ademe et EIT Climate KIC.
Elle consiste en l’analyse ligne à ligne du budget pour aboutir au classement des actions de la collectivité (dépenses de fonctionnement ou d’investissement) en 4 catégories :
Bien que la méthodologie soit perfectible (les dépenses neutres peuvent être importantes), elle reste celle dont les collectivités se sont le plus emparées.
* Institut de l’économie pour le climat, une association fondée par la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement
Un outil pour estimer les investissements nécessaires à la transition
L’I4CE estime qu’il faudrait, dans les 5 prochaines années, un doublement des financements publics dédiés aux investissements climat par rapport à la période actuelle pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone.Cette méthodologie est proposée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale des finances depuis 2019.
Elle consiste en la cotation des dépenses des collectivités selon 6 objectifs environnementaux :
De grande envergure, cette méthodologie n’est pas forcément adaptée aux compétences des collectivités territoriales.
Le budget dit "carbone" se déroule en deux temps :
D’abord mesurer les émissions de gaz à effet de serre, directes ou induites, associées à chacune des actions de la collectivité
Puis pointer les lignes budgétaires concernées
Cette analyse doit permettre à terme aux collectivités de baisser leur empreinte carbone.
Un exemple de la ville d'Issy les Moulineaux : Le budget climat
Bien que plus abordables que certaines autres méthodologies, cette solution ne permet pas d’évaluer l’impact global du budget sur l’environnement
Si des outils, notamment budgétaires, existent pour inciter les collectivités à aller plus loin dans leur transition écologique, l’association la 27e Région réfléchit désormais à une comptabilité écologique et sociale des collectivités. L’objectif étant d’évaluer non seulement écologiquement mais également socialement les plans pluriannuels d’investissement des collectivités.
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