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27/04/2022 Actus Primagaz

Actions climat des collectivités : comment budgéter le montant des investissements nécessaires ?

Budget climat collectivités
A horizon 2050, selon la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), la France devra avoir atteint la neutralité carbone. Un enjeu de taille puisqu’il revient à réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 ! Si tous les acteurs sont concernés, les collectivités ont un rôle évident à jouer. Mais quels outils ou méthodologies peuvent aider les collectivités à accélérer leur transition écologique ? Et comment parvenir à budgéter les dépenses futures nécessaires à la transition écologique des collectivités ?

Les collectivités : acteur majeur de la transition écologique

En 2016, l'Ademe estimait que les décisions prises par les collectivités locales étaient directement responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales (voire 50% si l’on considère les effets indirects de leurs orientations)1.

Lorsque l’on sait que l’Association Bilan carbone estime que 70 % des actions de réduction des émissions de GES seront réalisées à une échelle locale, on mesure la prépondérance du rôle des collectivités dans la transition écologique !

D’autant que les collectivités ont un impact réel sur des secteurs tels que le bâtiment, les transports ou encore l’aménagement du territoire. Autant de secteurs clés dont la mobilisation est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Transition écologique des communes : les outils pour passer à l’action

De nombreuses collectivités territoriales ont conscience de leur rôle : 91 % des élus et agents estiment par exemple que la transition est un sujet central ! Pour passer à l’action, plusieurs moyens sont à leur disposition.

La planification 

SRADDET, PPA, PCAET, Plans climat et BEGES, PADD, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid etc. A chaque échelon, les collectivités peuvent se doter d’instruments planificateurs, dont l’objectif est de fixer un cap en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise des énergies et de développement des énergies renouvelables et de récupération…

Les actions spécifiques aux collectivités

Au-delà de la planification, qui engage autant les collectivités elles-mêmes que les entreprises et les particuliers, les collectivités peuvent lancer des actions qui les concernent directement : 

  • Réduire leur consommation d’énergie : isoler les bâtiments publics, éteindre l’éclairage public après une certaine heure, baisser la température du chauffage d’un degré dans ses locaux…
  • Diminuer les pollutions et développer des transports propres : acheter des véhicules électriques pour la flotte de la collectivité, développer des transports collectifs propres, favoriser le covoiturage…
  • Développer le recours aux énergies renouvelables : poser des panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, créer des réseaux de chaleur…
    Préserver la biodiversité : supprimer les pesticides pour l’entretien des jardins publics, développer l’agriculture et la nature en ville…
  • Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets de la ville : diminuer le recours à l’impression des agents, inciter les agents à un meilleur recyclage, imposer le recours aux circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires dans les appels d’offres….
  • Éduquer à l’environnement : sensibiliser dans les écoles, informer les habitants…


Bon à savoir : L’ADEME  tient à la disposition des collectivités un corpus de démarches volontaires inspirantes, via sa plateforme www.territoires-climat.ademe.fr  

De même, le Ministère de la Transition écologique tient à la disposition des collectivité une boîte à outils : https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus

L’outil ­budgétaire : un levier pour accélérer la dynamique de transition écologique dans les collectivités

Dans cette dynamique de transition écologique des collectivités, l’outil budgétaire n’est pas à négliger. 

En effet, en procédant à l’évaluation climatique du budget, les collectivités se donnent les moyens de mettre en évidence les dépenses contribuant à la transition écologique et d’arbitrer en faveur des projets les plus vertueux.
A l’inverse, analyser le budget sous le prisme de la transition énergétique peut épingler les dépenses dont l’impact écologique est mauvais : charge à la collectivité de piloter ces projets de manière plus vertueuse ou encore de les abandonner. 

En outre, cette lecture écologique du budget permet de bénéficier plus facilement de prêts bonifiés pour le financement de projets verts, alloués par la Caisse des dépôts et la Banque européenne d’­investissement.

Enfin, ce projet a des vertus de transparence vis-à-vis des administrés, qui ont désormais davantage les moyens de vérifier que les promesses de campagne sont tenues. 

Elaborer un budget local de transition écologique : quels outils disponibles pour les collectivités ?

L’évaluation « climat » du budget

Publiée en novembre 2020, la méthodologie dite "d’évaluation climat des budgets locaux" est co-construite entre I4CE* et les Villes de Paris et Lille, les Métropoles de Lille et Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association des Maires de France, France Urbaine, l’Ademe et EIT Climate KIC.

Elle consiste en l’analyse ligne à ligne du budget pour aboutir au classement des actions de la collectivité (dépenses de fonctionnement ou d’investissement) en 4 catégories :

  • Actions considérées comme très favorables pour le climat ;
  • Favorables ;
  • Neutres (indéfinies) ;
  • Défavorables.

Bien que la méthodologie soit perfectible (les dépenses neutres peuvent être importantes), elle reste celle dont les collectivités se sont le plus emparées.
Plus d’informations : https://www.i4ce.org/go_project/cadre-evaluation-climat-budget-collectivites/

* Institut de l’économie pour le climat, une association fondée par la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement

Un outil pour estimer les investissements nécessaires à la transition

L’I4CE estime qu’il faudrait, dans les 5 prochaines années, un doublement des financements publics dédiés aux investissements climat par rapport à la période actuelle pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone.

Cela représenterait pour l’État et les collectivités une augmentation des dépenses publiques liées à la transition écologique de 9 milliards d’euros par an d’ici 2023.

Compte-tenu des enjeux, l’I4CE travaille actuellement sur un nouvel outil. Il permettrait d’une part aux collectivités territoriales d’obtenir un chiffrage des efforts financiers auxquels elles doivent consentir pour mener des actions favorables à la transition écologique. Il devrait leur permettre d’autre part d’anticiper le montant des investissements pluriannuels, notamment l'estimation des investissements et des moyens humains nécessaires pour mener ces projets bénéfiques à la transition écologique.

Une expérimentation sur cinq à dix collectivités devrait débuter à partir de l’automne 2022.

La budgétisation environnementale à 360°

Cette méthodologie est proposée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale des finances depuis 2019.
Elle consiste en la cotation des dépenses des collectivités selon 6 objectifs environnementaux :

  • La lutte contre le dérèglement climatique;
  • L’adaptation à ce dérèglement ;
  • L’utilisation durable et protection des ressources en eau;
  • La prévention des risques naturels, industriels et technologiques et recyclage des déchets;
  • La prévention et contrôle de la pollution de l’eau;
  • La préservation de la biodiversité.

De grande envergure, cette méthodologie n’est pas forcément adaptée aux compétences des collectivités territoriales.

En savoir plus : https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2019-M-015-03_Green%20Budgeting.pdf 

Le budget « carbone »

Le budget dit "carbone" se déroule en deux temps : 

D’abord mesurer les émissions de gaz à effet de serre, directes ou induites, associées à chacune des actions de la collectivité
Puis pointer les lignes budgétaires concernées

Cette analyse doit permettre à terme aux collectivités de baisser leur empreinte carbone. 
Un exemple de la ville d'Issy les Moulineaux : https://www.issy.com/decouvrir-issy/agir-pour-le-climat/lutte-contre-le-changement-climatique/un-budget-climat-pour-agir 

La "ligne verte" du budget

Permettant de mettre en valeur les efforts entrepris par la collectivité en faveur de la transition écologique, la “ligne verte” du budget repose sur le fléchage, dans un "sous-budget" des dépenses de fonctionnement et d’investissement dédiées à :
  • La production et la consommation durable de l’énergie ;
  • Le renforcement de la place de la nature en ville ;
  • Le renforcement de la politique de ville "zéro déchet et zéro plastique".

Bien que plus abordables que certaines autres méthodologies, cette solution ne permet pas d’évaluer l’impact global du budget sur l’environnement

Si des outils, notamment budgétaires, existent pour inciter les collectivités à aller plus loin dans leur transition écologique, l’association la 27e Région réfléchit désormais à une comptabilité écologique et sociale des collectivités. L’objectif étant d’évaluer non seulement écologiquement mais également socialement les plans pluriannuels d’investissement des collectivités.

  • Selon les chiffres 2016 de l’ADEME cités dans la rapport sur le financement de la transition écologique de l'AFL et l’INET publié en juin 2020 (https://inet.cnfpt.fr/sites/default/files/2021-06/Etude_INET_AFL_financement_transition_ecologique.pdf)
  • https://www.associationbilancarbone.fr/wp-content/uploads/2018/01/bonnes-pratiques-36p-v4ter-003.pdf 
  • Enquête en ligne réalisée par Infopro digital études pour "La Gazette" du 4 décembre 2019 au 8 janvier 2020 auprès de 350 représentants de collectivités : https://www.lagazettedescommunes.com/663723/transition-energetique-des-collectivites-bien-engagees-mais-des-moyens-insuffisants/
  • https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2021/12/SPECIAL_CLIMAT.pdf