Transition énergétique des entreprises : quelles aides disponibles en 2022 ?

Les aides de l’ADEME

L’ADEME (l’Agence de la transition écologique) accompagne les sociétés privées dans leurs projets de transition énergétique et écologique à travers des aides financières, mais aussi des publications, telles qu’un guide pour vous permettre de réaliser un diagnostic des impacts du changement climatique sur votre entreprise, 


L’ADEME aide les entreprises, quelle que soit leur taille : 

• à améliorer leur utilisation de l’énergie
• à réduire leur impact atmosphérique
• à revoir leur gestion des déchets
• à engager une stratégie environnementale des produits (économie circulaire)

Vous êtes à la recherche d’une aide financière pour aider votre TPE ou PME dans sa transition énergétique ? L’ADEME recense tous ses dispositifs sur une page dédiée : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres

Ces demandes de subventions peuvent être effectuées auprès du Guichet de subvention pour l'efficacité énergétique des entreprises.

France Relance s’associe également à d’autres opérateurs ! Les TPE et PME peuvent ainsi solliciter leur Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou leur Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour réaliser un diagnostic individuel gratuit sur la maturité écologique de leur entreprise. 

Le prêt Eco-Energie (PEE)

Le prêt Eco-Energie (PEE) est un dispositif proposé par Bpifrance aux micro-entreprises, TPE et PME de plus de 3 ans et financièrement saines qui souhaitent s’engager sur un programme d’investissement visant à améliorer leur efficacité énergétique. 

Ce prêt participatif à taux préférentiel d’une durée de 3 à 7 ans vous permet de bénéficier d’une enveloppe de 10 000 à 500 000*  euros, plafonnée au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de votre entreprise. Ce coup de pouce financier vous aide à financer l’acquisition d’équipements visant à atteindre la sobriété énergétique au niveau de :

• L’éclairage ;
• Le froid ;
• Le chauffage et la climatisation ;
• La motorisation électrique.

Découvrez les détails et les conditions de ce dispositif : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/pret-economies-denergie-pee

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie

Conçu pour soutenir la transition énergétique des ménages et des entreprises, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie d’aider leurs clients à réduire leur consommation.

Ce système d’aide à l’investissement privé encadré par l’Etat est porté par la plupart des acteurs soumis à une obligation CEE, parmi lesquels Primagaz, mais aussi une série d’autres fournisseurs :

• D’énergie (électricité et gaz naturel) ;
• De combustibles (gaz de pétrole liquéfié GPL, fioul) ;
• De chaleur et de froid ;
• De carburants.

Il permet notamment aux PME de s'associer à un vendeur d’énergie pour co-financer leurs projets d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation, rénovation…

L’aide peut vous être accordée sous différentes formes selon le fournisseur d’énergie choisi (prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits…). Son montant est calculé en fonction du niveau d’économies d’énergie réalisées, chaque fournisseur demeurant libre de définir le prix qu’il propose à l’entreprise bénéficiaire.

5ème période des CEE pour les professionnels : quelles nouveautés en 2022 ?

Le 1er janvier 2022, le dispositif des CEE est entré dans sa 5e période jusqu’au 31 décembre 2025. Objectif : réaliser une économie d’énergie globale de 2 500 térawattheures cumulés actualisés (TWhc), soit 17% de plus que sur la précédente période.

Consultez le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 pour en savoir plus sur les obligations du dispositif des certificats d'économies d'énergie par type d'énergie pour cette période.2. 

Les autres dispositifs d’aides

D’autres aides à la rénovation énergétiques soutiennent les entreprises dans leurs efforts pour atteindre la sobriété environnementale : 

• Les agences de l'eau peuvent attribuer des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usées et l’élimination des déchets.
• L'acquisition de matériels destinés à économiser de l'énergie et l’investissement dans des équipements de production d'énergies renouvelables vous permettent de bénéficier de dispositifs d’amortissements exceptionnels (articles 39 AA et suivants du code général des impôts).

Par ailleurs, le décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 permet aux entreprises de percevoir une aide pour les investissements visant à décarboner leurs activités industrielles, mais aussi une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une autre au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage. 

Enfin, notez que l'amendement n°I-3620 au projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement, propose un rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d'entreprise dès l’an prochain. Affaire à suivre !