Aides en faveur de la transition énergétique des entreprises : quelles nouveautés en 2022 ?

Les aides de l’ADEME

Les entreprises peuvent également s’appuyer sur l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) pour développer leurs projets de transformation écologique. 

Au travers de financements ou encore de publications, telles que le Guide d’accompagnement pour réaliser un diagnostic des impacts du changement climatique sur son entreprise, l’ADEME aide les entreprises de toute taille : 

• à améliorer leur utilisation de l’énergie
• à réduire leur impact atmosphérique
• à revoir leur gestion des déchets
• à engager une stratégie environnementale des produits (économie circulaire)

À la recherche d’une aide ? L’ADEME recense tous ses dispositifs à destination des entreprises sur une page dédiée : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres

Les dispositifs France Relance

En 2022, l’ADEME reste partenaire de France Relance. Via le guichet Tremplin pour la transition écologique des PME, l’ADEME souhaite apporter un soutien financier aux TPE et les PME corrélant leur projet de relance à la transition écologique.

A noter que France Relance s’associe à d’autres établissements. Les TPE et PME peuvent ainsi solliciter leur Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou leur Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour réaliser un diagnostic individuel gratuit sur la maturité écologique de leur entreprise. 

Le prêt Eco-Energie (PEE)

Porté par Bpifrance, le prêt Eco-Energie (PEE) est un prêt participatif pouvant aller jusqu’à 100 000 euros. Il est destiné aux micro-entreprises, TPE et PME, portant un programme d’investissement dont la finalité est d'améliorer l’efficacité énergétique de l'entreprise.

Assimilé à des fonds propres, le prêt Eco-Energie (PEE) est réservé aux seules entreprises ayant plus de 3 ans d'existence et étant financièrement saines. 

Détails et conditions : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/pret-economies-denergie-pee

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie

Bien qu’encadré par l’Etat, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est un système d’aide à l’investissement privé. Il est en effet porté par certains nombre d’acteurs de l’énergie :

• fournisseurs d’énergie (d’électricité et de gaz naturel)
• fournisseurs de combustibles (gaz de pétrole liquéfié GPL, fioul)
• fournisseurs de chaleur et de froid
• distributeurs de carburants

Visant à accompagner les entreprises et les industries à réaliser des travaux d’amélioration énergétique et de développement durable, il permet bénéficier de financements pour 4 grands types de travaux : 

• les travaux d’amélioration thermique : remplacement d’équipements ou mise en place de systèmes d’équipements performants comme une chaudière à condensation
• les travaux d’isolation : révision des toitures du bâtiment 
• les achats de nouveaux équipements : mise en place de luminaires LED
• les contrats de performance énergétique (CPE) pour atteindre des objectifs de réduction de consommation d’énergie d’un bâtiment.

5ème période des CEE pour les professionnels : quelles nouveautés en 2022 ?

Au 1er janvier 2022, le dispositif des CEE est entré dans sa 5e période. D’une durée de 4 ans, cette nouvelle période doit aboutir à une économie d’énergie globale de 2 500 térawattheures cumulés actualisés (TWhc), soit une augmentation de 17% par rapport à la précédente période.

Un recentrage des aides sur les opérations de décarbonation ainsi que le renforcement des contrôles sur les travaux réalisés grâce aux primes distribuées sont à noter en 2022. 

Les autres dispositifs d’aides

D’autres aides à la rénovation énergétiques sont accessibles aux entreprises : 

• Les agences de l'eau peuvent attribuer des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets. 
• L'acquisition de matériels destinés à économiser l'énergie et d'équipements de production d'énergies renouvelables peut bénéficier de dispositifs d’amortissements exceptionnels (articles 39 AA et suivants du code général des impôts)
• Les investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle peuvent aussi être soutenus financièrement.

Par ailleurs, les entreprises peuvent recevoir une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.

Bon à savoir : pour simplifier l’accès des petites et moyennes entreprises aux dispositifs de financements publics pour la transition écologique, une plateforme a été créée. Mission Transition facilite ainsi la recherche de financements en recensant 425 aides publiques.