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22/02/2022 Actus Primagaz

Rénovation énergétique pour les particuliers : quelles aides et quelles nouveautés en 2022 ?

Aides à la rénovation énergétique pour les particuliers 2022
Isolation des murs ou des combles, installation d’un nouveau chauffage plus performant… Pour accélérer la rénovation énergétique de leur logement, les ménages peuvent agir mais doivent faire face à des coûts plus ou moins importants. Pour les aider à financer ces travaux, de nombreux dispositifs sont accessibles aux particuliers. Mais quels sont-ils ? Et quelles sont les nouveautés en 2022 ?

Les aides de l’ANAH

Tous les propriétaires (propriétaires occupants, copropriétaires, propriétaires bailleurs), quels que soient leurs revenus, peuvent bénéficier de MaPrimeRénov'. 

Cette aide, portée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), est destinée à accompagner les ménages dans le financement de travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation de leur logement. Les audits énergétiques entrent également dans le champ des prestations éligibles aux aides de l’Anah. 

D’un montant forfaitaire, MaPrimeRénov’ peut cependant présenter des bonifications. Vous pouvez en profiter lorsque vous souhaitez engager des travaux pour sortir votre logement d’un état de passoire énergétique par exemple, ou lorsque que vous réalisez un bouquet de travaux.

Quels logements sont concernés par MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov’ s’applique sur des travaux apportés aux logements construits depuis au moins 15 ans. Toutefois, elle peut également être sollicitée pour un logement construit depuis au moins deux ans en cas de remplacement d'une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire.

Quelles nouveautés en 2022 pour les aides de l’Anah ?

Outre sa reconduction en 2022, MaPrimeRénov affiche cette année des barèmes d’aides revalorisés.

Par ailleurs, le programme de l’Anah Habiter Mieux Sérénité devient MaPrimeRénov' Sérénité en 2022. Réservé aux ménages dont les revenus sont modestes ou très modestes, ce dispositif doit permettre la conduite de travaux devant, à terme, aboutir à un gain énergétique d'au moins 35%.

Cette aide est accessible depuis le site officiel de MaPrimeRénov'. 

Détails et conditions : www.maprimerenov.gouv.fr.

L’éco-PTZ

Les propriétaires occupants ou les bailleurs peuvent également financer leurs travaux de rénovation énergétique grâce à l’éco-PTZ. Aucune condition de revenus n’est imposée pour être éligible à ce prêt dépourvu de taux d’intérêt. Cependant, il est soumis à l’acceptation de votre dossier par une banque. De plus, comme tout crédit, il engage son bénéficiaire au remboursement intégral du capital prêté. 

Quels logements sont concernés par l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent être réalisés dans des logements occupés à titre de résidences principales, situés en France et achevés depuis 2 ans.

Quelles nouveautés en 2022 pour l’éco-PTZ

En 2022, deux nouveautés sont à noter pour l’éco-PTZ : 

  • La hausse du plafond de l'éco-PTZ permettant au prêt d’aller jusqu'à 50 000€ (contre 30 000 € en 2021), précisée par l’article 86 de la loi de finances pour 2022.
    L’allongement de la durée maximale de remboursement, qui passe de quinze ans en 2021 à vingt ans en 2022.
  • Enfin, le dispositif de l’éco-PTZ bénéficie d’une reconduction jusqu'au 31 décembre 2023.

Détails et conditions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE) peuvent également inciter les ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique et de développement durable. Dispositif privé encadré par l’Etat, il se caractérise par le versement d’une aide financière par certains acteurs de l’énergie. C’est ce que l’on appelle la “prime énergie”, la “prime d’économies d’énergie”, ou encore la “prime éco énergie”, selon les acteurs. 

Qui porte financièrement le dispositif des CEE ?

  • fournisseurs d’énergie (d’électricité et de gaz naturel)
  • fournisseurs de combustibles (gaz de pétrole liquéfié GPL, fioul)
  • fournisseurs de chaleur et de froid
  • distributeurs de carburants

Versés à tous les particuliers (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires), les CEE peuvent être sollicités pour :

  • des travaux d’isolation
  • des travaux de chauffage
  • des travaux incluant le recours aux énergies renouvelables
  • la mise en place d’équipements de régulation
  • la rénovation globale et performante d'une maison individuelle (la baisse de consommation annuelle en énergie primaire doit atteindre au moins 55 %) 

Toutes les opérations financées dans le cadre du dispositifs des CEE et leurs conditions sont répertoriées dans un catalogue de fiches standardisées

Il est possible d’obtenir une aide bonifiée dite "Coup de pouce économies d'énergie" pour certains travaux non standardisés répondant à des critères spécifiques en matière d’isolation et/ou de chauffage.

Détails et conditions : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie

5ème période des CEE pour les particuliers : quelles nouveautés en 2022 ?

En 2022, les certificats d'économies d'énergie entrent dans leur 5ème période, et ce pour 4 ans. Plusieurs nouveautés sont à signaler :

  • augmentation du volume total d'obligations d'économies d'énergie imposé aux fournisseurs d'énergie et aux vendeurs de carburant
  • la distribution des aides est recentrée chez les ménages très modestes
  • les contrôles sont renforcés
  • les obligations d'économies d'énergie sont recentrées sur les opérations de décarbonation

La TVA à 5,5%

Vous souhaitez entamer des travaux d'amélioration de la qualité énergétique de votre logement ? Vous pouvez bénéficier d’une TVA abaissée à 5,5% (vs un taux classique de 20%). 

Accessible à tous les particuliers (propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit), ce taux préférentiel de TVA permet de rénover tout type de logements : 

  • maison ou appartement
  • occupé à titre de résidence principale ou secondaire

Attention, pour y prétendre, vous devez engager des travaux pour un logement achevé depuis 2 ans. 

Le prêt avance rénovation : nouveauté 2022

Un nouveau dispositif d’aide à la rénovation prend effet en 2022 : le prêt avance rénovation. Porté par Banque Postale et par le Crédit Mutuel (dès le mois de mars 2022), il cible les propriétaires de passoires thermiques (logements classés F et G au DPE) et les seniors. Il a pour but de compenser l’éventuel reste-à-charge après déduction des différentes aides pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Son mécanisme est relativement simple : pendant toute la durée du crédit, les bénéficiaires ne règlent que les intérêts du prêt. Le capital, c’est-à-dire la somme prêtée par l’établissement bancaire, n’est quant à lui remboursé que lors de la revente du bien ou lors de la transmission par héritage.

Détails et conditions : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

L’agence France Rénov' : nouveauté 2022

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau guichet unique a été mis en place pour informer et orienter les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique : France Rénov'.

Détails et conditions : France-renov.gouv.fr

Il dispose d’un simulateur en ligne, permettant d’estimer le montant des aides. En outre, il abrite un dispositif d’accompagnement spécialisé, MonAccompagnateurRénov’, grâce auquel les ménages engageant un bouquet de travaux pour rénover leur logement trouvent une assistance technique, sociale et financière.

Les autres aides

D’autres aides existent pour accompagner les ménages dans leur transition écologique : 

  • la réduction d’impôt Denormandie prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 pour favoriser l’achat de logements à rénover dans certains quartiers
  • l’exonération de taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
  • les aides locales pour financer les travaux de rénovation énergétique (région ou commune)

Les détails et conditions sont disponibles sur leurs sites web respectifs.

Bon à savoir : l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire.