Pour détecter les fuites de gaz, il existe de nombreux équipements destinés aux professionnels. Ils n’ont pas tous les mêmes fonctions et ne sont pas tous utiles dans les mêmes circonstances. Pour trouver le détecteur qui convient à votre activité, vous devez au préalable bien identifier vos besoins. Voici un rapide guide des bonnes pratiques pour bien choisir votre détecteur de fuites de gaz.
Si vous dirigez un établissement recevant du public (commerces, écoles, hôtels, …), ou êtes à la tête d’un établissement soumis au Code du travail (bureaux, entrepôts…), vous êtes tenu de faire contrôler périodiquement vos installations de gaz combustible.
Il s’agit en fait d’une obligation légale. La nature des opérations de contrôle voire de maintenance sur les installations de gaz (naturel, propane, butane), ainsi que leur fréquence (généralement annuelle), sont en effet imposées par plusieurs textes :
Légalement, les chefs d’entreprise (TPE, PME, artisans, commerçants, industrie…) doivent faire contrôler minutieusement et faire entretenir régulièrement les équipements de chauffage, de production d’eau chaude et/ou de cuisson alimentés par le gaz.
On peut donc citer les appareils utilisant le gaz pour fonctionner :
Mais pour être complètes, les inspections doivent aussi porter sur le matériel approvisionnant ces appareils en gaz. On peut penser aux canalisations de distribution de gaz de ville, ou encore aux citernes dans le cas du gaz propane.
Enfin, sont concernés par les contrôles imposés par la loi, les process industriels qui utilisent du gaz.
Bon à savoir : L'environnement des installations de gaz peut aussi être contrôlé pour plus de sécurité : les conditions de ventilation des locaux ou encore la signalisation des dispositifs de sécurité...
Pour garantir la sécurité et la performance de vos installations au gaz, vous devez confier les missions de contrôle à des techniciens dont la compétence est reconnue.
Vous utilisez le gaz propane dans le cadre de votre activité professionnelle et vous disposez donc d’une citerne ?
Deux contrôles sont obligatoires pour garantir la sécurité et la conformité de votre installation :
L’inspection périodique de votre cuve est à réaliser au moins tous les 48 mois et s’additionne aux contrôles annuels effectués lors des livraisons de gaz. Elle est opérée par un technicien, sous la supervision de votre fournisseur de gaz.
Par exemple, dans le cadre de votre contrat de fourniture, Primagaz se charge de fixer avec vous un rendez-vous technique, durant lequel un technicien Primagaz se déplacera pour inspecter votre stockage de gaz et ses équipements sous pression.
Ce rendez-vous technique, compris dans l’accompagnement Primagaz, inclus :
La requalification décennale est, elle aussi, obligatoire, et a lieu tous les 10 ans. Comme l’inspection périodique, elle consiste à contrôler le bon état de fonctionnement du stockage et de ses équipements, de manière très approfondie.
En dehors du contrôle du matériel d’approvisionnement en gaz, vous devez procéder à l’inspection de vos équipements fonctionnant au gaz. Cette opération doit obligatoirement être confiée à un organisme de contrôle accrédité par le Comité d’Accréditation Français (COFRAC). En France, il s'agit de la seule entité habilitée à attester de la compétence des techniciens chargés des vérifications annuelles en milieu professionnel*.
Mais concrètement, comment cela se passe-t-il ? Vous devez d’abord faire appel à un bureau d'études spécialisé pour les installations professionnelles. Ce dernier mandate un technicien, qui procède à la vérification de l’état de fonctionnement de votre chaufferie, de vos appareils de cuisson alimentés au gaz etc… à leur nettoyage ainsi qu’au contrôle de leurs émissions polluantes.
Si votre matériel est en bon état, il vous soumettra un rapport de vérification.
En revanche, si le technicien détecte un problème, il vous adressera ses recommandations.
Attention : si votre installation au gaz subit des changements, un nouveau certificat de conformité devra être émis à la fin des travaux. En faisant appel à un professionnel labellisé Professionnel du Gaz (PG), vous pourrez recevoir ce certificat directement. Dans le cas contraire, vous devrez prévoir le passage d’un organisme de contrôle accrédité comme :
Bon à savoir : Dekra et Copraudit possèdent également des unités dédiées à la vérification des installations de gaz (initiale et périodique) des TPE, PME, artisans, professions libérales, commerçants ou grandes entreprises.
En dehors d’être dans la légalité, réaliser des contrôles réguliers permet :
En cas de défaut de contrôle (absence de rapports de vérifications), les responsabilités civiles et pénales du dirigeant peuvent être engagées. Ce dernier risque, en cas d’accident, de devoir verser à ses salariés des indemnités ainsi que des dommages et intérêts. Il court également le risque de devoir payer une amende, voire d’être emprisonné.
Par ailleurs, sa compagnie d’assurance peut refuser de dédommager l’entreprise, voire demander des pénalités.
La prévention est donc un élément important pour éviter les accidents dus au gaz. Vous pouvez d’ailleurs, entre deux contrôles périodiques, procéder vous-même à quelques vérifications. Par exemple, si vous constatez un des éléments suivants, n’hésitez pas à contacter votre professionnel du gaz pour un contrôle ponctuel :
Sachez également que vous pouvez renforcer la prévention des accidents en installant un matériel efficace de détection des fuites de gaz.
