Politique de confidentialité - Candidats à l'emploi

Version en vigueur au 15 mai 2018

1. INTRODUCTION

La présente politique de protection des données concerne le traitement effectué par la Compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz située Tour Opus 12 – 77 esplanade du Général de Gaulle, 92914 Paris La Défense (ci-après dénommée(s) « PRIMAGAZ » ou « Notre Société ») de toutes les données à caractère personnel de personnes physiques (les « Candidats ») en matière de recrutement.
Notre Société est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Candidats. Nous indiquons dans la présente déclaration qui nous sommes, comment et à quelles fins nous traitons vos données à caractère personnel et l’ensemble des autres informations qui pourraient vous concerner. Si vous avez des questions supplémentaires vous pouvez prendre contact avec nous grâce aux coordonnées figurant à la fin du présent document.
La présente Politique de confidentialité s’applique à compter du 25 mai 2018. Ce document étant susceptible d’évoluer, vous trouverez la version la plus récente en vigueur sur notre site internet dans la rubrique « Nous rejoindre ».

2. DANS QUELS BUTS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des Candidats à des fins de recrutement et dans le cadre de notre processus de sélection, dans le but d’assurer l’efficacité de celui-ci :

A. Afin de communiquer avec vous au sujet de votre candidature à un emploi, quelle que soit sa forme (CDI, CDD, stage, alternance…)

Si vous manifestez un intérêt pour un poste à pourvoir au sein de Notre Société, nous stockons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos systèmes de recrutement. Nous utilisons ces données dans nos systèmes afin de communiquer avec vous et de déterminer si vos qualifications et votre profil répondent aux exigences d’un poste à pourvoir.
À cet effet,
- nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement lorsque vous nous communiquez de telles données en nous proposant votre candidature
- nous traitons : vos coordonnées, les informations utiles en matière de recrutement (telles que votre curriculum vitae et toutes les informations que vous jugez utiles d’y mentionner, l’historique de vos emplois, de vos formations, etc.) et les courriers que vous nous adressez en rapport avec votre candidature à un emploi (y compris vos références).

B. Afin de répondre à vos questions

Si vous prenez contact avec nous, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour répondre à votre message et à vos questions.
À cet effet :
- nous traiterons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement
- nous traiterons : votre nom, vos coordonnées, les courriers papiers ou électroniques que vous nous aurez adressés, contenant toutes questions que vous pourriez vouloir nous poser et toutes informations que vous nous communiqueriez, ainsi que toutes les autres données à caractère personnel nécessaires pour répondre à celle(s)-ci.

C. Afin d’étudier votre candidature au cours du processus de recrutement

La procédure de recrutement peut comprendre des opérations de sélection telles qu’une évaluation des compétences.
À cet effet,
- le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de Primagaz à choisir des candidats dont les qualifications et le profil répondent aux exigences d’un poste spécifique à pourvoir au sein de notre entreprise. Ces évaluations sont effectuées conformément à la règlementation en vigueur en matière de recrutement.
- nous traiterons vos noms, prénoms, coordonnées (email, téléphone), qualifications, diplômes, résultats d’évaluation, type de permis de conduire, permis de travail si vous êtes concernés, et coordonnées professionnelles de vos anciens employeurs dans un but de contrôle de référence (sous réserve de votre consentement).

D. Afin de conclure un contrat de travail, stage ou alternance avec vous

Si nous vous proposons un poste au sein de Notre Société, nous traiterons vos données à caractère personnel afin d’établir votre contrat de travail. Nous stockerons alors vos données à caractère personnel dans le cadre de nos systèmes RH et les utiliserons conformément à notre Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel de nos salariés.
À cet effet
- nous traiterons vos données à caractère personnel car ce traitement est nécessaire à la conclusion de votre contrat de travail.
- nous traiterons : vos coordonnées, votre date de naissance, votre sexe, votre état civil, votre nationalité, votre numéro de sécurité sociale, les informations relatives à votre carte d’identité ou à votre passeport, les informations utiles en matière de recrutement (telles que l’historique de vos emplois et de vos formations), les données relatives aux emplois que vous avez occupés, les données relatives à votre permis de travail, votre permis de conduire,  les informations relatives à votre disponibilité, vos conditions d’emploi, votre taux d’imposition communiqué par l’Administration fiscale, les données utiles en matière de paiement de votre salaire, votre régime de mutuelle et de prévoyance.

E. Réseaux sociaux tels que LinkedIn et autres sites internet accessibles au public

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel à partir de profils publics accessibles sur LinkedIn ou sur d’autres réseaux sociaux ainsi que sur d’autres sites internet accessibles au public si vous avez répondu aux démarches entreprises par PRIMAGAZ en matière de recrutement sur les réseaux sociaux et sites internet en question, ou si vous vous êtes inscrit(e) par le biais de fonctions intégrées à ce type de réseaux sociaux, à des sites de recrutement ou à nos propres sites internet. Il se peut que nous collections vos données à caractère personnel à partir de ces sources lorsque vous nous aurez fourni un lien permettant d’accéder à votre profil sur un tel site dans le cadre de votre candidature ou du curriculum vitae l’accompagnant.

Nous sommes également susceptibles d’obtenir vos coordonnées par des sources accessibles au public, y compris des contenus que vous rendez publics sur LinkedIn, sur d’autres sites de réseaux sociaux ou sur des sites similaires, à des fins professionnelles, afin d’établir un premier contact avec vous en vue d’un possible recrutement. Nous prendrons contact avec vous si vous avez communiqué vos coordonnées à PRIMAGAZ à cet effet, en vue d’un tel recrutement. Nous vous donnerons clairement la possibilité de nous demander de cesser de vous contacter pour vous présenter des opportunités de carrière et de supprimer vos données à caractère personnel de nos systèmes.

À cet effet :
- nous traiterons vos données à caractère personnel selon nos intérêts légitimes et afin de trouver des candidats convenant aux postes à pourvoir au sein de Notre Société.
- nous traiterons les données à caractère personnel que vous aurez rendues publiques dans le cadre de vos profils publics sur LinkedIn ou d’autres réseaux sociaux, ainsi que toute correspondance entre vous et nos chargés de recrutement. Il pourra s’agir, en particulier, de votre nom, de vos coordonnées si elles sont accessibles, des intitulés de vos postes actuels et anciens, de l’historique de vos emplois et formations, de vos compétences, de vos recommandations et de votre curriculum vitae si vous l’avez mis à disposition.

F. Afin de vous informer et de communiquer avec vous au sujet d’autres postes à pourvoir

Il se peut que nous n’ayons pas encore à pourvoir de poste vous convenant. Si vous nous en donnez la possibilité, nous conserverons dans nos systèmes les informations vous concernant et prendrons contact avec vous si un poste à pourvoir est susceptible de vous intéresser. Nous pourrions également vous inviter à prendre part à certaines actions de recrutement ou vous informer de certaines offres d’emploi.

À cet effet :
- nous traiterons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement lorsque vous nous donnerez la possibilité de les conserver dans nos systèmes.
- nous traiterons vos coordonnées (telles que votre adresse postale et électronique), les informations que vous nous aurez communiquées à l’occasion de candidatures antérieures (par exemple, votre curriculum vitae), ainsi qu’un résumé indiquant vos performances lors de candidatures précédentes à un ou plusieurs postes à pourvoir au sein de Notre Société.


3. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Notre Société ne conservera généralement les Données d’un Candidat que pendant le temps nécessaire au regard de la finalité considérée et  dans la mesure nécessaire pour respecter une exigence légale ou dans la mesure où il serait recommandé de le faire au regard d’un délai de prescription.

Après le terme de la période de conservation considérée, les Données seront :

(i) supprimées ou détruites de façon sécurisée ;
(ii) anonymisées ;
(iii)  transférées en Archives (à moins que la loi ou une durée de conservation spécifique ne l’interdise).


4. QUI A ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Accès à vos données à caractère personnel au sein de Notre Société

Les salariés prenant part à la procédure de recrutement considérée pourraient avoir accès à vos données à caractère personnel, et ce uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches respectives. Ces salariés seront, par exemple, nos chargés de recrutement, nos salariés RH ainsi que le responsable concerné.
D’autres départements de notre société, tels que les départements Informatique, Juridique et Ethique & Conformité pourraient accéder à vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches respectives.

Accès à vos données à caractère personnel par des prestataires de notre société

Les prestataires suivants ont accès à vos données à caractère personnel lorsque cet accès leur est nécessaire aux fins de nous fournir de produits ou services en vertu d’un contrat: agences de recrutement, centres d’évaluation. prestataires spécialisés dans le domaine informatique. Seules les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat leur seront communiquées.
Lorsque des prestataires ont accès à vos données à caractère personnel, PRIMAGAZ prend des mesures d’ordre contractuel, technique et organisationnel destinées à s’assurer que les données en question ne sont traitées que dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire. PRIMAGAZ s’engage à ses fournisseurs ne traitent vos données à caractère personnel que dans le respect de la loi applicable.
Si des données à caractère personnel sont transférées à un tiers dans un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat pour ce type de données, nous prendrons des mesures destinées à faire en sorte que vos données soient protégées de manière appropriée, par exemple en concluant avec les destinataires des contrats intégrant les clauses contractuelles types prescrites par l’Union européenne.
Dans les autres cas, vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers à moins que la loi ne l’exige.


5. COMMENT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES SECURISEES ?

Nous avons pris des précautions appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, à savoir des mesures techniques, physiques et organisationnelles destinées à protéger ce type de données contre les destructions accidentelles ou illicites, les pertes accidentelles, les dommages, les modifications, les divulgations ou accès non autorisés ainsi que contre les autres formes de traitement illicite (y compris, notamment, les collectes inutiles) ou les traitements supplémentaires.


6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous êtes en droit de demander à accéder à vos données à caractère personnel et, dans certaines conditions, d’en demander la rectification et/ou la suppression. En outre, vous pourriez être en droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel et de vous opposer à ce traitement.
Afin de faire valoir ces droits, veuillez prendre contact avec nous grâce aux coordonnées figurant à la fin de ce document. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.


7. POUVEZ-VOUS REVOQUER VOTRE CONSENTEMENT ?

Votre consentement peut toujours être révoqué une fois donné. Cette révocation n’aura pas d’effet rétroactif et ne sera possible que lorsque vous aurez au préalable donné votre consentement. Veuillez prendre contact avec nous grâce aux coordonnées figurant à la fin de ce document.

8. COMMENT DEPOSER UNE RECLAMATION ?

Si vous souhaitez déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel par Notre Société, vous pouvez le faire grâce aux coordonnées figurant à la fin de ce document. Outre le dépôt d’une réclamation auprès de Notre Société, vous pourrez procéder de même auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

La réponse à toutes questions relatives à la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel doit être en premier lieu recherchée dans le présent document. Pour toutes questions supplémentaires, veuillez nous contacter à l’adresse suivante  PRIMAGAZ – Service Recrutement Tour Opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle CS 20031 – 92914 Paris La Défense Cedex ou recrutement [at] primagaz.fr.