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Taxes énergétiques : le point sur le gel des hausses voté par le Parlement

Le Parlement a voté le gel des hausses de taxes énergétiques à la dernière minute pour 2019
Gaz, fioul, carburants… Leur prix repose en partie sur de nombreuses taxes, dont le gouvernement a souhaité geler les hausses prévues en signe de bonne volonté. 

La fin d’année 2018 a été mouvementée sur le front de l’énergie. Le mouvement des Gilets Jaunes et la grogne autour de l’augmentation des taxes, qu’il s’agisse du carburant, du gaz ou de l’électricité, a changé la donne politique. 

Prenez le gaz de ville. La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN, 11% du prix final), acquittée par les consommateurs depuis avril 2014, devait augmenter fortement. Fixée à 2,64 euros en 2015, elle a atteint 8,45 euros en 2018, et devait dépasser 16 euros / KWh en 2022. 

Une hausse de 500% en 7 ans ? Elle a finalement été gelée à la dernière minute en signe d’apaisement, lors du vote du Projet de loi de finance 2019, publié au Journal officiel le 30 décembre. Tour d’horizon de ce que ce texte a changé pour chaque énergie. 

  • Pour le carburant et le combustible, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) a été gelée. D’abord sur le diesel et l’essence, dont elle représente respectivement 42% et 45% du prix à la pompe, un montant auquel il faut ajouter la TVA sur la TICPE. Mais aussi sur le fioul, le butane et le GPL (propane). Sur cette dernière énergie, le montant des taxes a été bloqué à 66,3 euros par tonne.
  • L’alignement progressif des TICPE entre diesel et l’essence, synonyme de hausse, a lui aussi été suspendu.
  • La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) est également concernée par le gel, ainsi que la TICGN sur le gaz naturel. Cela signifie un gel de la hausse de 2019 à hauteur de la valeur de 2018, avec en parallèle une suppression de la hausse prévue de 2019 à 2022. La TICGN représentant un peu plus de 10% de la facture d’un particulier, cette pause devrait se faire ressentir.

Dans un premier temps, l’exécutif avait décidé de geler ces taxes pour 6 mois, avant de finalement décider d’étendre cette mesure à l’ensemble de l’année 2019.

L’ensemble de ces mesures permet de démarrer l’année dans un climat plus calme sur le front des prix de l’énergie. Mais, cumulées, ces décisions sont également synonymes d’un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour le budget de l’Etat. Et les mots sont importants, puisqu’il s’agit d’un gel des taxes, et non d’une suppression.

Ce qui signifie que de futures évolutions des prix ne sont pas à exclure, le gouvernement devant se pencher à terme sur sa feuille de route en matière de taxation des énergies. Des annonces sont d’ailleurs attendues d’ici le mois de juin pour tracer de nouvelles trajectoires, et trouver des mesures d’accompagnement.