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Actu Lecture : 3min 18/12/2019

Certificats de conformité gaz : plus simples au 1er janvier 2020 !

Simplification des certificats de conformité gaz
Au 1er janvier, les règles d’installation gaz en bâtiment d'habitation évoluent et sont simplifiées pour faciliter, plus encore, les échanges entre les installateurs et leurs clients particuliers.
Suite au nouvel arrêté applicable au 1er janvier 2020, il y a du nouveau concernant les certificats de conformité : on fait le point. 

Quel certificat conformité gaz vous faut-il ?

Désormais il n’y aura plus que 3 certificats pour permettre aux installateurs d’assurer à leurs clients la sécurité de leurs installations gaz propane ou gaz naturel.

L’avantage pour les particuliers ? Plus qu’un seul certificat à posséder après la mise en gaz de leur installation intérieure ou après la mise en service de leur nouvelle chaudière, suite à son remplacement.

L’avantage pour les installateurs ? Fini le dilemme pour choisir le bon certificat à remplir à la fin des travaux. La relation entre professionnels de l’installation et particuliers est facilitée !

Mais au fait, qu’est-ce qu’un certificat de conformité gaz ?

Ce sont des documents obligatoires, remis par les installateurs à la fin de travaux de mise en place d’une installation gaz ou de remplacement d’une nouvelle chaudière gaz. Ces certificats prouvent que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur par des installateurs : 

  • soit reconnus professionnels du gaz (PG), qui fournissent directement le certificat au moment de l’installation
  • soit reconnus par des organismes agrées par le Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire (Qualigaz, Dekra ou encore Copraudit), auprès desquels il faudra faire la démarche de vérification de la conformité

En résumé : ils assurent sécurité à l’installation et au particulier grâce au savoir-faire des installateurs !

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Bon à savoir : tous les travaux ne nécessitent pas de certificat de conformité. Vous n’y êtes pas tenus si :

  • vous remplacez d’autres appareils que la chaudière, à condition qu’il n’y ait pas de modification dans la tuyauterie
  • vous réparez ces mêmes appareils
  • vous remplacez des organes accessoires (détendeurs, robinets, compteurs… etc.)