Les avantages fiscaux du GPL carburant

Fiscalité : pourquoi le GPL carburant est-il avantageux ?

3ème carburant le plus utilisé au monde, le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) connaît un succès grandissant en France : en 2020, les ventes de véhicules neufs roulant au GPL ont par exemple grimpé de 716 %, comptabilisant désormais 200.000 véhicules GPL en circulation (véhicules légers particuliers, flottes professionnelles, utilitaires). Si le GPL carburant connaît cette progression fulgurante, c'est en grande partie grâce à ces nombreux avantages : économiques, pratiques mais également fiscaux.

GPLC carburant : une fiscalité intéressante

En France, le carburant GPL profite d'une fiscalité avantageuse. Il bénéficie en 2021 de : 

  • une TICPE réduite
  • une remise sur le prix de la carte grise voire sa gratuité
  • une exonération de TVS ainsi que la récupération de la TVA sur le carburant pour les professionnels

Bon à savoir : les pouvoirs publics français sont à l'origine de ces avantages fiscaux : il s'agit donc d'une exception Française.

GPL carburant et TICPE réduite

En France, les produits pétroliers destinés à un usage de carburant ou de combustible de chauffage sont taxés. L'Etat y applique la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), dont le taux est variable selon les régions, les usages (routiers / non routiers) et les carburants.

C'est au Parlement qu'il revient de déterminer les taux applicables et leurs variations annuelles. Dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les députés et sénateurs ont décidé de reconduire une réduction de TICPE pour les usagers du GPL carburant.

En septembre 2021, voici les taux de TICPE applicables :

  • Supercarburants SP95-E5 et SP98 : 68,29€ par hl soit 79,41€/MWh
  • Supercarburant SP95-E10 : 66,29€ par hl soit 77,92€/MWh
  • Gazole : 59,40€ par hl soit 61,63€/MWh
  • GPL carburant : 20,71€ par 100 kg nets soit 5,05€/MWh

GPL carburant et baisse du prix de la carte grise

Autre avantage fiscal, le GPL carburant ouvre le droit à une réduction d'au moins 50% du prix de la carte grise.

Les usagers immatriculant leur véhicule GPL dans un des départements bretons ou dans la région Centre Val de Loire devront ainsi débourser moitié moins cher pour obtenir leur certificat d'immatriculation.

Quant aux autres régions métropolitaines, elles ont opté pour la gratuité du certificat d'immatriculation.

Les avantages fiscaux du GPL carburant pour les professionnels

D'autres avantages fiscaux s'appliquent uniquement pour les professionnels disposant de flottes professionnelles, de véhicules de fonction et/ou d'utilitaires équipés au GPL.

Ainsi, les professionnels peuvent compter sur une exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), valable pendant 3 ans pour les véhicules GPL professionnels émettant moins de 100 g de CO2 par km.

De plus, l'Etat reverse intégralement la TVA dont se sont acquittées les entreprises pour l'usage de leur véhicules GPL particuliers ou utilitaires.

GPL carburant : les autres avantages

Au delà des réductions de taxes, voire des exonérations fiscales dont bénéficient les propriétaires, professionnels et/ou particuliers, de véhicules GPL carburant, ce dernier leur réserve d'autres avantages.

Des avantages environnementaux : 

  • un meilleur respect de l'environnement par rapport à d'autres carburants d'origine fossile : la combustion du gaz GPL ne libère ni plomb, ni benzène, ni souffre, ni particule
  • un véhicule automatiquement étiqueté "Crit'Air 1", autorisant la libre circulation dans les zones à faibles émission (ZFE-m)

Des avantages économiques :

  • une baisse de votre budget carburant d’environ 27% grâce à un prix à la pompe beaucoup moins important (- de 1€)
  • des économies d'entretien du véhicule
  • pas de surcoût pour l'achat d'un véhicule neuf en bicarburation essence-GPL
  • baisse voire suppression du malus écologique à l'achat
  • éligibilité des véhicules GPL à la prime à la conversion
  • gratuité ou réduction des prix du stationnement

Des avantages pratiques :

  • compatibilité avec une grande majorité des véhicules légers roulant à l'essence (voitures comme utilitaires)
  • 1 650 stations GPL en France (33 000 en Europe) réparties sur l'ensemble du territoire
  • une autonomie de 400 à 600 km, à laquelle il faut ajouter l’autonomie du réservoir essence
À propos des chiffres clés du marché des véhicules carburant au GPL : France Gaz Liquides (le nouveau nom du Comité Français du Butane et du Propane) = https://www.am-today.com/sites/default/files/articles/57820/fglcpimmateurope20201.pdf

À propos de la TICPE concernant les carburants : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-interieure-consommation-sur-produits-energetiques-ticpe#

À propos des taux de TICPE applicables : https://www.ecologie.gouv.fr/fiscalite-des-energies

À propos des immatriculations des véhicules GPL et des avantages économiques : https://www.francegazliquides.fr/les-usages/carburant-gpl/reduire-son-budget-voiture-avec-le-gpl/

À propos du nombre de stations GPLc, de la baisse du budget carburant et de la gratuité ou de la réduction des prix du stationnement : https://www.francegazliquides.fr/les-usages/carburant-gpl/faire-plein-de-gpl/

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