Réglementation gaz pour les cuves hors sol

Bien sûr, l’installateur vous invitera à préciser vos préférences en matière d’emplacement de la citerne. Mais les travaux d’installation ne pourront être réalisés qu’après validation de sa conformité avec la loi. Prévoyez une "zone de sécurité" puisqu'une distance de 3 mètres doit être obligatoirement respectée entre le capot de la citerne aérienne et :

• toute ouverture d’un bâtiment (votre maison, votre garage, etc.)
• la limite de votre propriété (clôture délimitant le jardin, limite non matérialisée, voie publique, etc.)
• tout appareil électrique (spot, lampadaire, prise électrique, portail électrique, téléphone portable, etc.)
• tout stockage de combustible (bûches de chauffe, bidons de carburant de la tondeuse, etc.)
• tout stationnement de véhicule à moteur
• tout appareil produisant de la chaleur ou une flamme (barbecue, parasol chauffant,  torche, cigarette, etc.)

Bon à savoir : ces distances peuvent être réduites à 1,5 mètre si la citerne est séparée de ces risques par un mur plein, hors appareils électriques.

La citerne doit reposer sur des supports en matériaux incombustibles (par exemple une dalle de béton armé), spécialement conçus pour supporter son poids en eau. Par exemple, la dalle d’une citerne de gaz d’une tonne pleine doit pouvoir supporter jusqu’à 3,4 tonnes. La citerne doit être posée à plat, horizontalement. Oubliez les potentielles idées d'installations verticales pour gagner de la place.

Si le terrain est en pente, elle peut se trouver en partie "encastrée" dans le sol, mais pas sur plus de 75% de son périmètre.

Le raccordement de la citerne à votre circuit domestique de gaz doit être réalisé conformément aux prescriptions réglementaires. Après plusieurs contrôles, notamment sur l'étanchéité, votre installateur établit un Certificat de Conformité de l'installation qui sera validé par un organisme habilité : la première livraison de gaz peut alors être effectuée.

Il faut garantir un espace libre d'au moins 60 centimètres tout autour de la citerne pour laisser libre accès aux livraisons, mais aussi au technicien des inspections. Si vous plantez une haie, respectez largement cette distance de 60 cm et n’oubliez pas que les arbustes vont pousser. Même si c’est tentant, ne faites donc pas de la "zone de sécurité" de 3 mètres une zone de stockage !

L’accès à la citerne doit être simple. Le camion de livraison de gaz doit pouvoir s’approcher au mieux. Il n’est pas nécessaire qu’il puisse se placer tout à côté de la citerne, mais la distance entre le camion et la citerne ne doit pas dépasser 35 m. 

La citerne est conçue pour résister à tous les temps (pluie, ensoleillement, gel, …) Elle est traitée contre la corrosion, et recouverte d'une peinture de protection. 

La citerne ne doit pas être repeinte : sa couleur blanche ne vous plaira peut-être pas, mais elle a été choisie pour son faible pouvoir absorbant, ce qui limite l’accumulation de chaleur par grand soleil. Elle ne doit pas être recouverte de plantes ou de tissus. Elle ne doit pas être encastrée dans une cour. Seuls sont autorisés des "écrans" mobiles, que vous pouvez enlever rapidement en cas de besoin.

La durée de vie d’une citerne est de plus de 40 ans. Tout au long de sa vie, elle subira de nombreuses inspections. 

A chaque livraison de gaz, le chauffeur-livreur doit vérifier : 

• L’état de la citerne (absence de choc, propreté, état du capot, peinture, etc.) 
• Le fonctionnement de la jauge magnétique
• L’état des différents organes (soupape, robinet de départ gaz, etc.)
• La présence du piquet de terre (prise de terre permettant d’évacuer l’électricité statique accumulée) et son bon raccordement à la citerne
• Le raccordement entre la citerne et votre installation
• En cas d’anomalie, il doit aussi vous recommander des aménagements (dégager l’accès, nettoyer la cuve, etc.), mais peut aussi décider d’interrompre les livraisons de gaz s’il estime que l’installation n’est pas conforme aux exigences de sécurité. 

Tous les 4 ans :

C’est au propriétaire de la citerne de prévoir cette inspection, réalisée par un professionnel. Dans 97% des cas, le fournisseur de gaz est propriétaire de la citerne. Dans ce cas, Primagaz mandate un professionnel pour réaliser cette inspection et vous précise la date prévue. Votre présence n’est pas obligatoire, mais vous devez faire en sorte qu’il puisse accéder à la citerne. 

Cette inspection permet de réaliser à nouveau les contrôles prévus lors d’une livraison, mais aussi :

• De contrôler le bon état des accessoires sous pression (jauge, robinet départ gaz, clapet, etc.),
• De contrôler le bon état et la conformité de la soupape,
• De contrôler que l’implantation et l’environnement de la citerne sont toujours conformes.

Au terme du contrôle un compte-rendu vous est remis. Il précise les contrôles effectués sur la citerne, les interventions réalisées ou à planifier sur les équipements et accessoires, et l’évaluation de l’implantation de la citerne.

Tous les 10 ans, la requalification du stockage :

Le fournisseur de gaz doit réaliser un contrôle plus complet sur ses citernes : la requalification. Mais l’administration l’autorise à ne réaliser ces tests que sur un échantillon de chaque lot de fabrication de citernes. 

Si la citerne à tester est chez le client, Primagaz devra la reprendre et mettra en place gratuitement une nouvelle citerne. Lorsque les tests réalisés sont satisfaisants, Primagaz peut utiliser toutes les citernes du lot concerné 10 ans de plus. 

Et si vous êtes propriétaire de votre citerne ?

Si vous faites partie des 3% de clients propriétaires de leur citerne, il est théoriquement de votre responsabilité de planifier, organiser et payer l’inspection obligatoire tous les 4 ans, et la requalification tous les 10 ans.