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Gaz propane : la réglementation à connaître

Quelles sont les réglementations qui encadrent l'installation d'une cuve de gaz ?

Réglementation d'une installation gaz propane

En France, la sécurité autour du gaz propane est prise très au sérieux, et de nombreux textes de loi l'encadrent. Installation d'une cuve, raccordement à votre matériel de chauffage, entretien, normes relatives à l'équipement de stockage du gaz propane en lui-même : faites le point sur la réglementation en vigueur.

Règles de sécurité : la réglementation autour des cuves de gaz

Tout au long de son cycle de vie, une citerne de gaz propane va être soumises à diverses règlementations assurant la sécurité des usagers. 

Ces règles commencent dès sa fabrication : conformément au décret du 18 janvier 1943 modifié, les réservoirs renfermant du propane doivent présenter certaines garanties pour être mis en circulation. Ils doivent notamment être conformes aux attentes suivantes ; 

  • être résistants à la corrosion, 
  • être identifiés à l’aide d’un panneau portant en caractères indélébiles l’indication en toutes lettres du produit stocké
  • posséder un indicateur permettant d’en contrôler le niveau

En outre, les citernes doivent disposer de plusieurs accessoires sécurisant son usage, comme : 

  • un capot, qui protège certains composants, à garder fermer
  • un robinet de départ de gaz, qui permet de couper l'alimentation en gaz propane
  • une soupape, un détendeur, un limiteur, qui canalisent la pression du gaz
  • un double clapet d’emplissage, qui protège le remplissage de la citerne
  • une jauge, qui permet de vérifier sa consommation de gaz (et pouvoir identifier si une hausse rapide et inexpliquée apparaît) 
  • un piquet de mise à la terre pour les citernes aériennes 

Bon à savoir : L'interdiction de fumer et d’utiliser les appareils produisant des flammes, des étincelles, etc. à proximité d'une citerne doit faire l'objet d'un affichage.

Les réglementations relatives à l'installation d’une citerne de gaz propane

L'installation, chez un particulier, d'une citerne au propane, aérienne ou enterrée obéit, elle aussi, à des règles qui garantissent la sécurité de l'habitation et du foyer.

L'arrêté du 30 juillet 1979, prévoit, par exemple, une distance minimale d’éloignement entre votre citerne et votre maison, un abri de jardin, la végétation (arbres, arbustes), une rambarde... 

Bon à savoir : La distanciation entre votre réservoir et votre maison ne sera pas la même, que votre citerne soit aérienne ou enterrée : 

  • 3 m de distance de sécurité pour une citerne aérienne
  • 1,5 m de distance de sécurité pour une citerne enterrée

Aussi, en fonction de la configuration de votre extérieur, il vous sera peut-être recommandé d'enfouir votre citerne, pour des questions de sécurité.

Le raccordement de votre citerne de gaz propane au système de distribution de gaz à l'intérieur de l'habitation (votre chaudière, votre gazière) fait également l'objet de normes de sécurité. 

En vertu de l'arrêté du 23 février 2018, le chauffagiste qui a réalisé le raccordement doit, avant de mettre vos équipements en service, exécuter un contrôle de sécurité. Si votre installation est conforme, il rédige un Certificat de Conformité de l’Installation (CCI), qui sera transmis à l’organisme agréé Qualigaz pour vérification, puis à votre fournisseur de propane.

Sans ce certificat de conformité Qualigaz, ce dernier n'est pas autorisé à vous livrer.

L'entretien de la chaudière et la citerne de gaz propane : quelle réglementation ?

Enfin, la loi prévoit un cadre clair en ce qui concerne l'entretien de votre équipement au gaz propane. Car une installation bien entretenue est une installation qui garantie à ses utilisateurs des conditions de sécurités optimales (tout en limitant les pertes de rendement !).

Ainsi, la citerne doit faire l'objet de vérifications périodiques précisées par l'arrêté du 20 novembre 2017. L'organisation de cette maintenance (exécutée par des professionnels) est à la charge du propriétaire. Si vous avez souscrit un abonnement et que vous louez votre citerne, c'est donc de la responsabilité de votre fournisseur !

Bon à savoir : A chaque livraison, un technicien Primagaz (ou de votre propanier) vérifie l'état de votre citerne : il inspecte ainsi le capot, la jauge, les composants destinés à contrôler la pression... mais également l'environnement immédiat de votre réservoir. Si des éléments nuisent à la sécurité de votre installation, il vous donnera les recommandations nécessaires.

Et tous les 48 mois maximum, une inspection périodique est réalisée par un professionnel.

Ne pas oublier la chaudière : une réglementation complémentaire

Enfin, selon l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières et Code de l'environnement (articles R224-41-4 à R224-41-9), vous êtes tenu de faire réviser votre chaudière à gaz tous les ans. Pour témoigner de son passage et des contrôles effectués, votre le chauffagiste doit vous remettre une attestation d’entretien.

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