Avant de mettre en service un nouvel équipement gaz, ou une installation de chauffage au gaz ayant fait l'objet de travaux, votre installateur-chauffagiste doit vous remettre un certificat de conformité gaz. Conçu pour garantir la conformité des travaux réalisés, il est obligatoire et délivré par des organismes indépendants. Mais à quoi correspond exactement ce document ? A quoi sert-il ? Comment l'obtenir ?
Défini par l’arrêté du 23 février 2018 (art. 20 à 26), qui remplace l'arrêté du 2 août 1977, le certificat de conformité gaz est un outil au service de la sécurité des usagers du gaz de ville et du propane.
Il s'agit d'un document administratif obligatoire. Il permet d'attester qu'une nouvelle installation au gaz, ou ayant été complétée ou modifiée par des travaux, répond bien aux normes de qualité et de sécurité attendues par la loi. Il est délivré à la suite de contrôles, qu'un installateur doit obligatoirement réaliser avant de mettre l'installation au gaz (c'est-à-dire, de mettre en service). Ces contrôles, renforcés en 2020, concernent aussi bien la citerne de gaz propane, que votre installation intérieure (chaudière, radiateurs, plaques de cuisson etc...)
Il est applicable pour ces trois types d'installations pouvant être alimentées en gaz propane, tout comme en gaz naturel :
Le certificat de conformité gaz vous doit vous être délivré en fin de chantier, par votre installateur-chauffagiste. C'est en effet à lui d'entreprendre les démarches liées à la certification : vous n'avez rien à faire !
Concrètement, votre installateur doit se rapprocher d'un des trois organismes agréés, seuls aptes à délivrer un certificat de conformité :
Si votre installateur est reconnu Professionnel du Gaz (PG), ces organismes peuvent lui laisser la liberté d'établir lui-même et directement le certificat de conformité gaz, sans réaliser de visite de contrôle. Toutefois, Qualigaz effectue régulièrement des contrôles aléatoires, afin de s'assurer que le travail des artisans reconnus Professionnel du Gaz corresponde bien à leur niveau d'exigence.
En revanche, si l'installateur ne dispose pas de cette expertise, ces organismes effectueront obligatoirement un contrôle sur site : si les résultats des travaux sont conformes aux exigences, une attestation de conformité gaz sera délivrée.
Le certificat de conformité gaz engage donc la responsabilité de l’installateur.
Bon à savoir : Un certificat de conformité n'a pas de limite de validité, tant que votre installation ne subit pas de changements : veillez à bien le conserver ! Toutefois, si vous modifiez votre installation au gaz propane, vous devrez obtenir un nouveau certificat, qui annule et remplace le précédent. C'est notamment le cas lorsque vous changez de citerne (vétusté, changement de fournisseur), de chaudière...
Ainsi, le certificat de conformité vous assure que l'installation de vos équipements au gaz propane, ou des travaux les ayant impactés, répondent bien aux exigences de qualité et de sureté attendues par les pouvoirs publics. Un élément rassurant et sécurisant, pour vivre en toute sérénité avec le gaz propane !
