Énergie : les responsabilités du propriétaire et du locataire

Locataire

En plus de son loyer, le locataire doit payer les charges locatives individuelles à la date prévue dans le bail qu’il signe avec son propriétaire. C’est dans ces charges que se trouvent les dépenses d’eau, de gaz quand il y en a, mais aussi parfois d’électricité. Le propriétaire avance les frais auprès des différents organismes fournisseurs et se rembourse via les charges.

Chaque année, la provision des charges est réalisée par rapport à l’année précédente et le montant est régularisé en fin d’année grâce aux relevés des compteurs individuels.

L’entretien des équipements

Comme le nettoyage des joints de la salle de bain et des fenêtres ou encore le remplacement des ampoules, les obligations en matière d’entretien du matériel énergétique sont à respecter.

"Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement. En cas de chaudière collective, l'entretien est effectué à l'initiative du bailleur ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble". (Service Public)

Le locataire est aussi tenu de purger ses radiateurs gaz au moins une fois par an, le plus logiquement à l’automne, juste avant de les rallumer à l’arrivée du froid. Les radiateurs doivent aussi être dépoussiérés régulièrement, tout comme les bouches d’aération, pour un meilleur confort et une bonne santé des résidents.

Propriétaire

Le premier rôle du propriétaire vis-à-vis de son locataire est de lui fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) pour l’informer sur la consommation énergétique du logement.

Il a aussi pour obligation de louer un logement décent, tant l’appartement ou la maison en eux-mêmes que les équipements associés : système de chauffage, ballon d’eau chaude, chaudière. S’il y a disfonctionnement malgré un entretien minutieux du locataire, c’est au propriétaire de payer pour une réparation ou un remplacement.

Ce dernier fournit aussi le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) que le locataire devra entretenir et faire fonctionner le temps où il vivra dans le logement loué.