Certificats de conformité gaz : plus simples au 1er janvier 2020 !

Suite au nouvel arrêté applicable au 1er janvier 2020, il y a du nouveau concernant les certificats de conformité : on fait le point. 

Quel certificat conformité gaz vous faut-il ?

Désormais il n’y aura plus que 3 certificats pour permettre aux installateurs d’assurer à leurs clients la sécurité de leurs installations gaz propane ou gaz naturel.

• Modèle 1 : Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif = pour les promoteurs, bailleurs ou les syndics concernant les parties neuves des installations gaz à usage collectif
• Modèle 2 : Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz = pour les particuliers ayant fait des travaux d’installation gaz ou de changement de chaudière gaz
• Modèle 3 : Certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité = pour les promoteurs, bailleurs ou les syndics concernant les alimentations des installations des chaufferies ou mini-chaufferies pour les immeubles d’habitations collectives

L’avantage pour les particuliers ? Plus qu’un seul certificat à posséder après la mise en gaz de leur installation intérieure ou après la mise en service de leur nouvelle chaudière, suite à son remplacement.

L’avantage pour les installateurs ? Fini le dilemme pour choisir le bon certificat à remplir à la fin des travaux. La relation entre professionnels de l’installation et particuliers est facilitée !

Mais au fait, qu’est-ce qu’un certificat de conformité gaz ?

Ce sont des documents obligatoires, remis par les installateurs à la fin de travaux de mise en place d’une installation gaz ou de remplacement d’une nouvelle chaudière gaz. Ces certificats prouvent que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur par des installateurs : 

• soit reconnus professionnels du gaz (PG), qui fournissent directement le certificat au moment de l’installation
• soit reconnus par des organismes agrées par le Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire (Qualigaz, Dekra ou encore Copraudit), auprès desquels il faudra faire la démarche de
• vérification de la conformité

En résumé : ils assurent sécurité à l’installation et au particulier grâce au savoir-faire des installateurs !

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Bon à savoir : tous les travaux ne nécessitent pas de certificat de conformité. Vous n’y êtes pas tenus si :

• vous remplacez d’autres appareils que la chaudière, à condition qu’il n’y ait pas de modification dans la tuyauterie
• vous réparez ces mêmes appareils
• vous remplacez des organes accessoires (détendeurs, robinets, compteurs… etc.)