Le prêt d’accession sociale pour qui ?
Occupant du logement à titre de résidence principale et permanente.
Les revenus doivent être inférieurs à certains plafonds
Le prêt d’accession sociale pour quoi ?
La construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien,les travaux d’amélioration et d’économie d’énergie.
Le prêt d’accession sociale à quels taux et quels montants ?
- Taux de de 5,55 % à 6,00 %
- Pour une construction ou l’acquisition d’un logement neuf : prêt minimum de 4 500 €.
- Pour des travaux d’amélioration : prêt minimum de 1 500 €.
Le prêt d’accession sociale à quelles conditions ?
L’obtention du prêt dépend des ressources du ménage, de la région et du nombre de personnes composant le ménage. Les plafonds de ressources vont de 18 955 € à 68 279 €. Le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement de prêt sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La durée du prêt est comprise entre 5 et 30 ans. Ce prêt est cumulable avec un prêt 0 %, un Prêt Epargne Logement, un prêt 1 % logement, une subvention de l’ANAH.
Où s’adresser ?
Auprès d’établissements de crédit
Renseignements : ADIL.
www.logement.gouv.fr
vosdroits.service-public.fr
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