Le crédit d’impôt est une aide fiscale permettant aux particuliers locataires, aux propriétaires occupants ou bailleurs de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Le crédit d’impôt sur quoi et à quel taux ?
- Les équipements de chauffage.
- Les chaudières à condensation individuelles ou collectives utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude.
Les chaudières basse température sont exclues du dispositif.
- Pour les maisons individuelles ou les immeubles collectifs : les systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques).
- Pour les immeubles collectifs : les matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage, les matériels permettant la mise en cascade de chaudières, les systèmes de télégestion de chaufferie, les systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage, les compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.
- Crédit d’impôt de 25% sur les matériaux d’isolation thermique pour les parois opaques.
- Crédit d’impôt de 15% sur les matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées.
- Crédit d’impôt de 15% sur les matériaux d’isolation thermique pour les portes donnant sur l’extérieur.
- Crédit d’impôt de 25% sur le calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, éolienne ou hydraulique).
Ex : le chauffe-eau solaire individuel
Condition d’obtention du crédit d’impôt rénovation :
Le crédit d’impôt rénovation concerne les logements achevés depuis plus de 2 ans et les logements donnés en location pendant au moins 5 ans.
Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Les équipements, matériaux et appareils doivent répondre à des exigences de performances, c’est-à-dire correspondre à des normes minimales précisées dans les textes réglementaires. Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est valable sur une période de cinq années consécutives comprises entre
le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Le montant des dépenses ne peut pas dépasser :
-
Pour les propriétaires occupants :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou PACS
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
La somme de 400 € est divisée en deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre parent.
-
Pour les bailleurs qui louent leur bien pendant au moins 5 ans (à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal) :
- 8 000 € par an, dans la limite de 3 logements par an.
Le crédit d’impôt, où s’adresser ?
Les informations contenues dans cette page sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données à titre indicatif pour les particuliers et n’engagent pas la responsabilité de Primagaz. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des organismes concernés :
