En savoir plus sur le Bonus / Malus
Une fiscalité plus qu'avantageuse pour le GPL Carburant
Les transports participent activement à la production des gaz à effets de serre nocifs pour notre planète. Dans ce contexte, afin de respecter les accords de Kyoto et de sensibiliser le grand public, le gouvernement a instauré depuis fin 2007, sous la forme d’un bonus ou d’un malus, une aide ou une taxe sur les véhicules neufs en fonction de leur taux d’émission de CO2 produit à l’échappement exprimé en gramme par kilomètre.
Selon le taux de CO2 inscrit sur la carte grise, l’acquéreur d’un véhicule neuf bénéficiera d’un bonus ou d’un malus financier au moment de l’achat.
Dans l’application de ce décret, on distingue 3 catégories de véhicules. Pour chacune d’elles, un montant de bonus ou de malus est applicable selon leur niveau d’émission de CO2.
Paiement ou récupération du Bonus / Malus
La majorité des professionnels automobiles peut vous facturer le malus ou vous déduire le montant du bonus de votre facture d’achat du véhicule.
Il en est de même pour le bonus de 2.000 € d’aide à la transformation d’un véhicule au GPL Carburant qui peut être déduit directement de la facture de votre équipement GPL Carburant.
Prime à la casse
Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf éligible au bonus et d’une mise à la destruction simultanée d’un véhicule de plus de 10 ans, une prime à la casse de 1.000 € est ajoutée au montant du bonus.
